Cramer Robert · Ständerat · 2019-03-07

Wortprotokoll

Je suis le membre de la commission qui s'est abstenu. Je vais vous dire deux mots sur cette abstention, mais tâcherai de ne pas trop abuser de votre temps, puisque d'une part, des débats importants nous attendent aujourd'hui et que, d'autre part, il n'y a pas de surprise à attendre quant au résultat du vote, puisque tout le monde au sein de la commission, à une abstention près, est d'accord sur le fait qu'il faut ratifier cet accord.

D'où viennent mes réticences? La raison - qui a du reste été évoquée par le rapporteur dans son introduction - est que le système d'échange de quotas d'émission est un système qui aujourd'hui n'est pas très crédible. Je dirai même que pour ceux qui ont cru en ce système - dont je fais partie, puisque j'en ai été longtemps un ferveur défenseur -, cela commence à ressembler à une supercherie. Ce n'est pas, à vrai dire, une supercherie parce que ceux qui ont imaginé ce système étaient des gens qui voulaient tromper le monde, mais c'en est une parce que les événements, la conjoncture ont fait de ce système, dans lequel on pouvait placer un certain nombre d'espoirs, un échec.

Le système d'échange de quotas d'émission veut inscrire la diminution des gaz à effet de serre dans l'économie de marché. Il s'agit, en autorisant des transactions sur les droits d'émission de gaz à effet de serre, d'espérer que les entreprises qui font des efforts pour diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre s'en trouvent récompensées, puisqu'elles [PAGE 65] pourront vendre ensuite, par le biais de certificats de réduction d'émissions, les efforts qu'elles ont faits sous forme de titres à des entreprises qui, elles, sont moins performantes.

Le système fonctionne, mais il ne fonctionne qu'à une seule condition: ces certificats de réduction des émissions doivent être suffisamment rares pour qu'ils soient précieux et qu'il soit préférable de faire l'effort de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre plutôt que d'acheter des certificats. Malheureusement, tel est très loin d'être le cas. Pourquoi? Parce que, lorsque ce système a été introduit dans le courant des années 2000, on a émis des certificats en très grand nombre, dont beaucoup de certificats gratuits, de façon à favoriser l'acceptation du système. Puis, en raison de la crise économique, cette immense masse de certificats émis s'est retrouvée sur le marché. Par conséquent, aujourd'hui, il est beaucoup plus avantageux d'acheter des certificats que de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre.

Du reste, sur ce point, je ne peux que vous renvoyer au message du Conseil fédéral: des chiffres y sont cités qui indiquent qu'actuellement, dans l'Union européenne, il existe une offre excédentaire de droits d'émission depuis 2009, que cette offre excédentaire a fait baisser les prix et qu'elle incite peu les participants à investir dans des mesures de réduction des émissions. Il est précisé qu'en 2015, l'excédent a atteint près de 1,8 milliard de droits. C'est donc à un système en crise qu'on nous demande d'adhérer.

Cette crise est cependant identifiée: le rapporteur a indiqué qu'un certain nombre d'efforts étaient maintenant entrepris pour diminuer la masse des certificats en circulation, ce qui devrait en augmenter le prix. Le rapport, à cet égard, nous précise qu'à partir de 2019 - c'est-à-dire dès cette année -, ces mesures devraient commencer à produire leurs effets et qu'elles devraient permettre aux prix de repartir à la hausse.

Voilà donc le système auquel on nous propose d'adhérer, et le moins que l'on puisse dire, c'est que ce système est de nature à susciter un certain nombre de réserves. Finalement, on fait une espèce de pari sur l'avenir en se disant que peut-être cela marchera.

Cela étant, ce n'est pas à mes yeux une raison suffisante pour refuser d'adhérer à ce système, parce que si l'on considère que le but des systèmes d'échange de quotas d'émission est d'entrer dans une logique de marché, on comprend bien que la Suisse, avec ses 54 installations à fort taux d'émission, n'est pas dans la situation où un véritable marché peut se créer. Cela a donc beaucoup de sens de vouloir entrer dans le système de l'UE, où 11[NB]000 entreprises sont concernées, avec la possibilité qu'un véritable marché se crée.

Dans ce sens, j'adhère totalement au Conseil fédéral qui indique dans son résumé que cela permet d'accéder à un marché européen plus liquide et plus transparent. J'adhère un peu moins à la considération disant qu'une adhésion à ce marché plus liquide et plus transparent permettrait à long terme d'avoir des coûts marginaux plus bas pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Effectivement, le prix des certificats d'émission est aujourd'hui plus élevé en Suisse que dans l'UE, et le premier effet de l'adhésion à ce marché de l'UE est qu'il serait encore moins attractif de faire des efforts pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre, puisqu'on aura accès à des certificats encore meilleur marché. Cela étant, je ne pense pas que ce soit si dommageable que cela: ce n'est pas - et de loin - le mécanisme le plus important sur lequel on compte pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre.

Je conclus en disant qu'il ne faut en tout cas pas que l'adhésion au système européen soit un oreiller de paresse. Le vrai travail de notre Parlement sera d'aboutir le plus vite possible à une loi sur le CO2 qui soit crédible, et qui, au-delà de ces mécanismes largement inopérants, nous permette de faire dans notre pays les efforts nécessaires pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre.