Berberat Didier · Ständerat · 2019-03-07

Wortprotokoll

La troisième divergence concerne l'article 60a qui traite de la déclaration des liens d'intérêts. Le Conseil national a introduit une nouvelle disposition prévoyant notamment la création d'un registre. Si le Conseil fédéral est ouvert - et Monsieur le conseiller fédéral Berset va certainement le confirmer tout à l'heure - sur le principe d'une déclaration des liens d'intérêts, il estime que la création de ce registre serait difficilement praticable, coûteuse et par trop bureaucratique.

Notre exécutif souhaite donc trouver une solution. Mais, par manque de temps, notre commission n'a pas pu discuter de manière approfondie de cette problématique - je rappelle que la commission a commencé ses travaux à 7 heures ce matin par une Conférence de conciliation et ensuite, l'examen des divergences sur cet objet. La commission a alors décidé à l'unanimité de biffer l'article 60a introduit par le Conseil national, afin de créer une divergence. Cela permettra donc à la commission du Conseil national et au Conseil fédéral de discuter ensemble d'une solution; ils auront un peu plus de temps puisque c'est au milieu de la semaine prochaine que cela se déroulera. L'administration devrait donc pouvoir présenter une proposition - en fait, il y a déjà une ébauche de proposition qui nous a été présentée ce matin en commission. Ainsi, nous pourrions trouver une solution qui permette la déclaration des liens d'intérêts, sans pour autant créer le registre tel qu'il est prévu par le Conseil national.

Notre commission vous propose donc, je le répète, de biffer cette disposition, ce qui créera une divergence.

La commission du Conseil national, d'après mes informations, devrait siéger mercredi 13 mars prochain et le Conseil national traiter cet objet jeudi 14. Nous espérons qu'une solution pourra être trouvée avec le Conseil fédéral lors de la séance de la commission du Conseil national. Ensuite, notre commission devrait reprendre le dossier, puisqu'il y a urgence en la matière. Nous devons terminer le traitement de cet objet et procéder au vote final durant cette session encore. [PAGE 91]

Les délais sont courts, c'est vrai, mais je pense que nous y arriverons parce que nous sommes tous de bonne volonté.