Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2019-03-11

Wortprotokoll

Les travaux relatifs à la directive de l'Union européenne sur les armes ont commencé en 2013 à la suite d'une évaluation quant à son efficacité. Ils ont ensuite pris en considération les enseignements des attaques terroristes qui ont frappé Paris, Bruxelles et Copenhague en 2015. Sur les 40 pages que compte le message du Conseil fédéral du 2 mars 2018 concernant la directive de l'Union européenne sur les armes, le terrorisme n'est évoqué que brièvement à cinq reprises. Le Conseil fédéral ne partage donc pas l'appréciation selon laquelle la nouvelle directive aurait "toujours été justifiée par la lutte contre le terrorisme". Le terrorisme a joué un rôle dans le développement de la directive de l'Union européenne, mais la directive s'inscrit dans un contexte plus large. Son but est de "lutter contre l'utilisation abusive des armes à feu à des fins criminelles", comme le mentionne le texte de la directive. Le Conseil fédéral a déjà expliqué cela dans son message. On ne peut dès lors en aucun cas parler de volte-face.