Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2019-03-11

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller national, en fait, comme je vous l'ai expliqué, on a commencé à modifier la directive au sein de l'Union européenne en 2013 déjà, et ce n'est pas le terrorisme qui était à l'origine de ce changement. Par contre, par la suite, en 2015, les attentats terroristes ont accéléré les travaux de révision.

Vous avez demandé s'il s'agissait d'un aveu consistant à reconnaître que le durcissement de la loi sur les armes - comme vous l'appelez - ne servait à rien. Cela, on ne peut pas le dire, parce qu'il y a d'autres éléments qui sont importants. Le marquage de toutes les pièces d'une arme permet aux services de police, lorsqu'il y a un crime, d'assurer la traçabilité des différentes parties d'une arme; il est ainsi plus facile de retrouver un délinquant. L'échange d'informations relatives aux armes à feu entre les polices est prévu: si, par exemple, dans un Etat Schengen, une personne n'a pas le droit de posséder une arme et qu'elle vient s'installer en Suisse, la police sait, par le système d'information, qu'elle n'a pas le droit d'en posséder une. Enfin, le dernier aspect qui concerne la sécurité, c'est le fait de pouvoir rester dans l'espace Schengen. [PAGE 160]