Epiney Simon · Ständerat · 2002-06-19

Wortprotokoll

Nous sommes donc au stade de l'élimination des divergences concernant le siège du Tribunal administratif fédéral. Comme vous l'avez appris, la commission, par 7 voix contre 6, propose de choisir Saint-Gall au lieu de Fribourg en tant que localisation de ce tribunal.

Je ne reviendrai pas sur les différents arguments qui ont été évoqués. Je crois que les opinions sont faites, vous sont connues et qu'il est dès lors inutile de rallonger les débats.

J'aimerais rappeler que, pour la majorité de la commission, c'est le moment d'opérer une véritable décentralisation. Après avoir doté Bellinzone du Tribunal pénal fédéral, il incombe, aux yeux de la majorité de la commission, de localiser à Saint-Gall le Tribunal administratif fédéral. Il s'agit là d'un symbole institutionnel. Il s'agit, pour la majorité de la commission, d'une "staatspolitische Frage". C'est une manière, pour la majorité de la commission, de reconnaître cette région en tant que telle, et non pas en tant que minorité parce que la Suisse n'est composée que de régions minoritaires.

Pour la minorité de la commission, les tribunaux doivent être localisés non pas dans un but de politique régionale, mais en fonction de critères objectifs, avec comme seul souci l'efficacité. Le Tribunal administratif fédéral est, aux yeux de la minorité de la commission, mieux situé dans la région de Fribourg parce que près de 80 pour cent des 300 collaboratrices et collaborateurs des commissions fédérales de recours sont déjà établis entre Fribourg et Berne et qu'on pourrait être confronté à des problèmes de recrutement, puisque l'on sait qu'il est difficile, malheureusement, dans ce pays de faire se déplacer les gens.

Voilà pour les principales préoccupations de la commission qui, je le répète, a pris sa décision par 7 voix contre 6.