Nicolet Jacques · Nationalrat · 2019-03-12

Wortprotokoll

"Maîtriser les dépenses de personnel de l'administration fédérale à l'aide de la numérisation et de gains d'efficience", tel est le titre de la motion déposée en octobre dernier par la Commission des finances de notre conseil. Cette motion vise à plafonner les dépenses de personnel de l'administration fédérale de façon [PAGE 260] à ce qu'elles ne dépassent pas le montant inscrit au budget 2019. Partant du principe que tant la numérisation que la modernisation ou encore l'informatisation sont des outils toujours présents dans l'administration, nous estimons qu'une rationalisation et des économies d'échelle sont possibles par la numérisation et que l'administration est capable de relever ce défi. A titre personnel, je dirais que c'est ce que l'on exige régulièrement dans le domaine privé lorsque l'on demande à des entreprises d'avoir des prix concurrentiels ou lorsqu'on demande à un agriculteur d'adapter ses coûts de production en invoquant la modernisation et la digitalisation comme outils permettant une rationalisation des coûts.

Concrètement, cette motion charge le Conseil fédéral de prendre des mesures afin que les dépenses de personnel de l'administration fédérale ne dépassent pas le montant fixé dans le budget 2019: près de 6 milliards de francs tout de même. Par sa motion, la Commission des finances demande d'examiner annuellement les tâches de la Confédération dans le but de réaliser des gains d'efficience grâce à la numérisation croissante du travail de l'administration.

Il est du devoir du Parlement et de la Commission des finances de garder un oeil attentif sur les dépenses en général, et plus particulièrement sur les dépenses qui progressent chaque année. C'est ce que nous ferons en adoptant la motion. Car, s'il est vrai que les dépenses de la Confédération augmentent grosso modo d'un milliard de francs par année et que - en proportion de ces dépenses - les coûts de l'administration sont stables - en l'occurrence 8 pour cent -, le mécanisme lié à l'augmentation des dépenses d'un milliard de francs par année engendre quand même une augmentation annuelle de 80 millions de francs des dépenses de personnel de l'administration fédérale.

Dans son avis, le Conseil fédéral mentionne être attentif à la maîtrise des dépenses de personnel - ce que je peux entendre. Il évoque vouloir maintenir une marge de manoeuvre afin de pouvoir assumer de nouvelles tâches.

Sans vouloir remettre en cause les nombreuses tâches effectuées par le personnel de la Confédération, il faut savoir rester attentif au fait de ne pas attribuer à l'administration des tâches nouvelles ou de ne pas laisser l'administration s'attribuer du travail, tout comme il est important de faciliter les transferts de personnel à l'intérieur de l'administration.

C'est donc par 13 voix contre 11 et 1 abstention que la commission vous invite à adopter cette motion.