Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-06-19

Wortprotokoll

En ce qui concerne la proposition Lombardi, elle pose quand même un problème de principe, puisque la commission du Conseil des Etats, avec sagesse, propose que la loi dise, à l'article 52 alinéa 2, que, à cet effet, la Confédération "peut entretenir un institut d'enseignement supérieur". La proposition Lombardi dit que la Confédération doit entretenir un institut d'enseignement supérieur. La différence réside dans "doit" ou "peut". Si nous trouvons une meilleure solution que celle d'avoir un institut d'enseignement supérieur, nous voudrions pouvoir l'adopter. C'est ce qu'a considéré la commission. M. Lombardi, avec l'idée probablement de préserver à tout prix un institut au Tessin, un institut en Suisse romande et un institut en Suisse allemande, veut qu'on ait l'obligation de maintenir un tel institut. Je crois qu'il va plus dans le sens de l'esprit de la loi d'adopter la solution de la commission que d'obliger à maintenir l'institut même si la nécessité n'est pas prouvée, même s'il y a d'autres solutions plus efficaces.

En ce qui concerne la proposition Langenberger, elle ne pose pas de problèmes. L'essentiel, c'est, si on maintient cette institution et si elle est entretenue par la Confédération, qu'elle ait des antennes régionales. Que ce soit une institution avec des instituts régionaux ou un institut fédéral avec des antennes régionales, ça me paraît très secondaire.