Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-03-18

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a présenté différents scénarios concernant le calendrier de la politique agricole à partir de 2022 et des deux initiatives populaires dans le rapport complémentaire à la "Vue d'ensemble du développement à moyen terme de la politique agricole" du 5 septembre 2018.

Pour que la politique agricole puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2022, il faudrait que le débat parlementaire à propos du message commence au plus tard lors de la session d'été 2020. Le Conseil fédéral adoptera donc le message sur la politique agricole avant la fin de cette année.

En ce qui concerne le calendrier relatif aux deux initiatives mentionnées, il n'y a pour l'instant que des scénarios. Le Conseil fédéral a déjà adopté les messages sur ces deux initiatives. Le Parlement a désormais une influence décisive sur le moment du vote, qui dépendra de la durée des travaux et des délibérations parlementaires.