Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-03-21

Wortprotokoll

Des études scientifiques montrent qu'un soutien linguistique précoce peut avoir un effet positif sur les aptitudes linguistiques. L'encouragement précoce de manière générale, et plus particulièrement le soutien linguistique précoce, relève en premier lieu - cela a été rappelé par Madame Herzog - de la compétence des cantons et des communes. L'encouragement précoce concerne en général la tranche d'âge de 0 à 4 ans. La coopération entre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation, fondée sur l'article 61a de la Constitution, ne s'applique pas à cette tranche d'âge, mais porte sur la scolarité à partir du degré primaire.

Certains offices fédéraux, comme l'Office fédéral des assurances sociales, l'Office fédéral de la culture, le Secrétariat d'Etat aux migrations, peuvent allouer des aides à titre complémentaire, fondées sur des lois spéciales, pour soutenir les cantons, les communes ou d'autres partenaires. Le Secrétariat d'Etat aux migrations, par exemple, verse depuis 2014 des contributions en faveur de l'encouragement [PAGE 558] spécifique de l'intégration par le biais des programmes cantonaux d'intégration. Certaines mesures d'encouragement précoce peuvent être soutenues par ce moyen.

Le Conseil fédéral vous propose d'accepter la motion. Il est prêt à procéder, avec les cantons et les communes, qui sont compétents en la matière, ainsi qu'avec d'autres partenaires concernés, à l'examen demandé par l'auteur de la motion.