Marty Dick · Ständerat · 2002-06-20

Wortprotokoll

Je crois que le problème posé par M. David requiert une réaction immédiate. Il faut bien voir les choses telles qu'elles se passent dans la réalité, Monsieur David. Le cas classique se présente, par exemple, quand on dispose d'informations précises, par exemple qu'une bande de trafiquants est en train de monter une filière de distribution de drogue. Dans ce cas, le rôle de l'agent infiltré est de se comporter comme un acheteur, mais pas un acheteur de la Coop ou de la Migros, un acheteur qui est lui-même un trafiquant qui a un contact commercial avec un autre trafiquant. Alors, ça se passe comment? Il y a une grande discussion sur le prix, et les autres trafiquants doivent mettre à l'épreuve cet acheteur, parce qu'ils ont toujours le doute qu'il puisse être un agent infiltré. Si celui-ci doit s'abstenir d'exercer "une quelconque influence", comme dit le Conseil national, il devient un acheteur tout à fait passif. L'acheteur réel, lui, qu'est-ce qu'il fait? Il dit: "Dis-donc, moi j'ai préparé mon million cash, il est à disposition, on la fait cette affaire ou on ne la fait pas?" Selon le Conseil national, c'est déjà une influence. Mais si l'agent infiltré ne se comporte pas comme n'importe quel acheteur de drogue, sa vie est en danger, et il est alors totalement inutile de recourir à des agents infiltrés.

C'est cela que la commission, après une longue discussion et d'ailleurs sans opposition en ce qui concerne l'alinéa 2, a voulu et veut dire.