AB 244560

Wortprotokoll

Depuis la révision de la loi sur la chasse dans les années 1980, la taille des populations de nombreuses espèces protégées a augmenté dans des proportions parfois inquiétantes, générant des conflits en particulier avec les détenteurs d'ovins et de caprins, mais aussi avec les chasseurs.

C'est principalement en région de montagne, en zone d'estivage, que ces conflits sont les plus importants. Des dommages importants sont causés par les populations de loups ou de lynx aux troupeaux de moutons notamment, et ceci malgré les mesures de protection prises. Le gibier, tel que les chamois, subit aussi des atteintes conséquentes. En plaine, des conflits ou préjudices sont aussi constatés parallèlement à l'augmentation des populations de castors, de cormorans ou de hérons cendrés, pour ne citer que ces exemples. Il est par conséquent nécessaire de réviser la loi sur la chasse. N'oublions pas non plus que les dommages causés par la prolifération de telle ou telle espèce protégée peuvent mettre à mal la trésorerie, anéantir les efforts des exploitants agricoles en matière d'élevage ou engendrer des pertes économiques importantes, par exemple pour les pêcheurs.

La présente révision a été initiée suite à l'acceptation de la motion 14.3151 du conseiller aux Etats Engler, "Coexistence du loup et de la population de montagne", en mai 2014. Cette révision ne doit toutefois pas se cantonner au loup. De nombreuses autres interventions parlementaires ont été déposées depuis, visant une intervention pour réguler certaines espèces, comme récemment les cygnes tuberculés dont les excréments souillent des prairies situées près des lacs. On s'aperçoit rapidement que la liste des interventions pour réguler, contenir voire réduire les dommages ne cesse de s'allonger.

C'est pourquoi le groupe libéral-radical juge cette révision de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages nécessaire, laquelle révision prend en considération l'ensemble des problèmes qui se posent actuellement.

Une minorité propose d'entrer en matière et ensuite de renvoyer le projet au Conseil fédéral en lui demandant de mettre plus l'accent sur l'importance de la protection des espèces pour le maintien de la biodiversité et de l'écosystème naturel des forêts. La minorité veut en outre renoncer à étendre la régulation des populations à d'autres espèces protégées ou à déléguer aux cantons les décisions en matière de régulation et souhaite maintenir la répartition actuelle des compétences.

Le groupe libéral-radical est conscient des efforts qui doivent être faits sur le plan de la biodiversité et du maintien de notre écosystème naturel des forêts. C'est pourquoi nous appuyons la Stratégie Biodiversité Suisse et également la Politique forestière 2020 du Conseil fédéral.

Nous ne devons toutefois pas, comme le veut la minorité, augmenter encore les potentiels de conflits; au contraire, nous devons les diminuer et veiller à mettre à disposition des cantons les instruments nécessaires pour réguler au mieux une espèce protégée qui créerait des problèmes et des dommages au vu de l'augmentation de sa population.

Le groupe libéral-radical vous recommande par conséquent d'entrer en matière et de ne pas renvoyer au Conseil fédéral ce projet de révision. Le groupe soutiendra la plupart des propositions qui ont recueilli la majorité des voix en commission et qui reprennent soit le projet du Conseil fédéral soit les décisions du Conseil des Etats. A la fin, nous devons avoir une loi équilibrée, une application plus ou moins uniforme sur le plan suisse, et cela doit, bien évidemment, coûter le moins possible à l'Etat.