AB 245078

Wortprotokoll

Merci de votre question. J'ai sous les yeux le procès-verbal de la séance de la commission. Je pense que ni pour l'une ni pour l'autre nous n'avons discuté grand-chose. Il s'agit d'un alinéa pour la proposition qui serait équivalente à la proposition Müller Leo. Pour cette proposition, je me permets de donner le résultat des votes, qui étaient de 12 voix contre 11 et 0 abstention. Mais je ne pense pas que j'aie inventé quoi que ce soit au niveau de mon rapport.