Nantermod Philippe · Nationalrat · 2019-06-04

Wortprotokoll

Je vais commencer par un petit passage en allemand que j'ai tiré d'un rapport du surveillant des prix publié la semaine passée. Merci de votre indulgence.

"Die Tarifierung im öffentlichen Verkehr ist für die Kundinnen und Kunden kaum verständlich und nachvollziehbar. Oft erreichen mich Meldungen, die auf die komplexer gewordenen Strukturen des öffentlichen Verkehrs zurückzuführen sind. Die an mich herangetragenen Anliegen sind vielfältig, genauso wie die Probleme der Nutzerinnen und Nutzer. Während der öffentliche Verkehr von einigen mit dem grössten Transportunternehmen, den SBB, gleichgesetzt wird, verstehen andere Nutzerinnen und Nutzer nicht, weshalb sie keine Sparbillette innerhalb der Verbünde erhalten oder wieso ein Verbundbillett mit einem Halbtax nicht automatisch eine Reise zum halben Preis ermöglicht."

Excusez-moi pour l'accent. Ce sont là les propos de Monsieur Prix. Celui-ci constate que les communautés tarifaires en Suisse créent des injustices dans le traitement des citoyens selon l'endroit où ils habitent.

Une convention tarifaire, qu'est-ce que c'est? C'est une entente entre différents acteurs de transport public. Au lieu de payer pour parcourir une distance, on paye pour se déplacer dans une zone. A l'intérieur de la zone, on a l'obligation de prendre l'ensemble de l'offre. Ce tarif peut être naturellement très intéressant, mais il ne l'est pas toujours. Il l'est au sein d'une agglomération. Il est pertinent pour les gens qui font des visites dans l'agglomération et qui ont avantage à utiliser l'ensemble des transports publics d'une ville, par exemple.

Mais les communautés tarifaires s'étendent bien au-delà des limites d'une ville. Elles s'étendent aujourd'hui sur des régions entières. Par conséquent, on a imposé à l'ensemble des usagers de prendre un abonnement complet pour des zones gigantesques, qui inclut des offres parfois complètement inutiles pour les personnes qui acquièrent un abonnement. Le résultat, c'est que, curieusement, on payera parfois plus cher pour des trajets plus courts. Certains voyageurs ont avantage à prendre un billet pour un parcours plus long et à descendre en cours de route. Cette conséquence est, je vous l'accorde, assez anecdotique pour ce qui relève du billet journalier. Par contre, elle est plus importante pour les usagers réguliers.

D'abord, dans le cas des pendulaires, le prix de l'abonnement a soudainement pris l'ascenseur pour les personnes qui [PAGE 833] se trouvent à l'extrémité des zones de tarification. Ces milliers de passagers qui ont besoin d'un abonnement pour se rendre sur leur lieu de travail se voient aujourd'hui contraints de prendre un abonnement global qui inclut des tarifs pour des transports touristiques qui n'ont absolument aucune utilité pour eux. Pour certains passagers, on a assisté ainsi à une augmentation qui se chiffre entre 10 et 25 pour cent sur une année, alors que le prix des transports publics est censé, selon les dires des CFF et de l'Office fédéral des transports, rester le plus stable possible.

Deuxième problématique: les billets dégriffés. Très souvent, les CFF argumentent en faveur de leur tarification en présentant l'avantage des billets dégriffés que l'on peut trouver dans certaines régions. Or, malheureusement, toutes les régions qui sont dans ces fameuses communautés tarifaires ne peuvent pas bénéficier des billets dégriffés, ce qui a pour conséquence que les régions concernées, où ces billets permettent d'attirer une clientèle qui n'est pas forcément toujours la plus fortunée, perdent cet avantage.

Ma proposition est simple: je ne propose pas d'abandonner les conventions tarifaires; je ne propose pas d'abandonner les communautés tarifaires. La concession de transport de voyageurs inscrite dans la loi sur le transport de voyageurs prévoit, à l'article 15, que les tarifs soient appliqués pour tous de manière identique. Dans les communautés tarifaires, on doit admettre que cela n'est pas respecté. Certains usagers sont contraints de prendre des abonnements pour des parcours dont ils n'ont pas besoin, alors que des passagers qui utilisent la même ligne sur une plus longue distance ne sont pas soumis à cela. Le kilomètre voyagé sur le réseau CFF - je prends un exemple dans ma région - ne coûte pas le même prix entre Montreux et Lausanne qu'entre Martigny et Lausanne, qui sont pourtant sur la même ligne. Il y a même des cas où il est plus intéressant de prendre un billet pour une durée un petit peu plus longue, étant donné qu'on sort de la communauté tarifaire.

La motion prévoit donc de pouvoir toujours accorder à l'usager le meilleur tarif, un libre choix entre la communauté tarifaire ou le prix au kilomètre tel qu'il est pratiqué pour tous les autres usagers. C'est finalement une aide pour le citoyen. A une époque où l'on parle beaucoup de réchauffement climatique et de nécessité de prendre les transports publics, ces augmentations pour les pendulaires sont évidemment très malheureuses.