Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2019-06-05

Wortprotokoll

Lors de nos discussions sur le sujet à la CEATE, la question s'est posée non seulement de l'exploitation durable du bois, mais également d'autres produits, par exemple - comme cela a été cité tout à l'heure par plusieurs intervenants - l'huile de palme et ses dérivés. Je tiens à préciser qu'au cours de ces dernières années, de ces derniers mois, il y a également eu de nombreuses interventions parlementaires à ce sujet.

Durant ces trente dernières années, les importations d'huile de palme ont passé de 3500 à 29 500 tonnes, et ceci sans prendre en considération les produits dérivés ou l'huile de palme contenue dans l'importation de produits transformés comme les biscuits. Des efforts, tout comme au niveau du bois, doivent être réalisés afin de protéger l'environnement, de réduire les émissions de CO2 liées à une surexploitation, compromettant ainsi sérieusement l'utilisation durable des ressources naturelles.

Je tiens à préciser que personne, jusqu'ici, n'a évoqué le fait que cette modification prenait également en considération le nouvel article 104a de la Constitution sur la sécurité alimentaire, qui a été plébiscité par le peuple à près de 80 pour cent des voix en automne 2017, selon lequel, à sa lettre d, la Confédération crée des conditions pour: "des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l'agriculture et du secteur agroalimentaire". Cette lettre d mentionne donc clairement que nous devons tenir compte, dans ces relations transfrontalières, de l'axe durable.

Fort de ce constat, le Conseil fédéral a pris en considération la production durable de l'huile de palme dans le cadre de l'accord de libre-échange qu'il vient de signer avec l'Indonésie. Cette prise de position a fait suite à l'acceptation de la motion 18.3717 du Conseil des Etats, "Aucune concession en ce qui concerne l'huile de palme", ainsi qu'à l'acceptation par notre conseil de la motion 16.3332 de notre collègue Jean-Pierre Grin, et au dépôt de deux initiatives cantonales, 18.303, du canton de Genève, et 17.317, du canton de Thurgovie.

Pour répondre à la pétition 17.2016, "Interdire la vente de produits à base d'huile de palme issue de production non durable", et à la motion 10.3619, "Production intensive de l'huile de palme. Lutter sur le plan international contre les effets dévastateurs pour l'environnement", la CEATE vous propose, par 12 voix contre 11 et 1 abstention, de soutenir également les modifications apportées à l'article 35e alinéa 3 ainsi que les autres modifications s'y rapportant.

La majorité de la CEATE est d'avis qu'il faut adapter cet article en élargissant aux autres matières, par exemple à l'huile de palme, la possibilité d'interdire leur mise sur le marché au cas où leur culture, leur extraction ou leur production viendrait à porter atteinte à l'environnement ou à compromettre sérieusement l'utilisation durable des ressources.

Lors du vote sur l'ensemble, par 15 voix contre 7 et 2 abstentions, la CEATE a adopté les modifications de la loi sur la protection de l'environnement telles qu'elles sont ressorties majoritairement de nos débats. Je vous invite à en faire de même.

Je précise encore à l'adresse de la Commission de rédaction ou du deuxième conseil que certaines incohérences sont apparues lors de l'établissement du dépliant. D'une part, si la proposition de la majorité concernant la déclaration de l'espèce et de la provenance du bois, introduite dans le nouvel alinéa 2 de l'article 35g, l'emporte, le titre de l'article devra être complété pour s'intituler "Traçabilité et déclaration". D'autre part, les renvois internes devront être précisés aux articles 60 alinéa 1 lettre r et 61 alinéa 1 lettre mbis. A l'article 60 alinéa 1 lettre r, si la proposition de la majorité l'emporte, il faudra ajouter, après l'expression "conformément à l'art. 35e, al. 3", les renvois suivants entre parenthèses: "(art. 35e et 35f, al. 1 et 2, let. a)". A l'article 61 alinéa 1 lettre mbis, si la proposition de la majorité l'emporte, il faudra ajouter, après l'expression "une obligation de documenter a été introduite", les renvois suivants entre parenthèses: "(art. 35g, al. 1)".

Permettez-moi encore une remarque sur la proposition Flückiger Sylvia. La commission n'a bien entendu pas eu l'occasion d'en débattre, mais il s'agit d'une précision qui va de soi puisque c'est de toute façon le Conseil fédéral qui doit fixer dans l'ordonnance les types de bois et les produits dérivés visés par la loi. Je vous invite donc, à titre personnel, à soutenir cette proposition. [PAGE 855]