preparatory:AB 245636

Wortprotokoll

En préambule, j'aimerais préciser que pour ces différentes propositions, celle de la majorité, celle de la minorité I et celle de la minorité II, lors de nos débats, c'est avec la voix prépondérante du président que nous avons décidé de remanier l'avant-projet.

La majorité de la commission propose de limiter aux manifestations de tir historique la possibilité de pouvoir bénéficier, au-delà du 31 décembre 2020, d'indemnités versées par le fonds OTAS dans le cadre du soutien à l'assainissement des sites pollués. Elle préconise également le versement de contributions à l'installation de récupérateurs de balles, à l'utilisation de "big bags" afin de diminuer les atteintes à l'environnement, comme relevé dans la prise de position du Conseil fédéral à ce sujet.

La minorité I (Rösti) estime que le régime particulier doit s'appliquer aussi aux manifestations de tir en campagne, comme cela était prévu initialement, avec à la clé la possibilité de toucher, lors de telles manifestations, des subventions pour des mesures de protection.

La minorité II (Vogler) propose, cela a été relevé tout à l'heure, que les subventions octroyées ne soient versées qu'une seule fois.

Par 15 voix contre 7 et 3 abstentions, je vous invite à suivre la majorité de la commission et à approuver le projet.