Reynard Mathias · Nationalrat · 2019-06-05

Wortprotokoll

Je comprends votre crainte. C'est d'ailleurs, je pense, ce qui suscite le plus d'oppositions à ma proposition. Ici, il ne s'agit pas d'une inversion du fardeau de la preuve, mais d'un allègement. Sans faisceau d'indices concrets, sans toute une série d'éléments, de témoignages indirects, il n'y a même pas d'enquête; on ne va pas plus loin.

Aujourd'hui déjà, dans la majorité des cas où un allègement du fardeau de la preuve est prévu, la vraisemblance n'est pas admise et on ne va pas plus loin. C'est seulement dans 29 pour cent des cas qu'il y a une condamnation, donc il n'y a rien à craindre. Actuellement, nous avons plutôt un déséquilibre dans l'autre sens: l'immense majorité des victimes de harcèlement sexuel au travail n'obtiennent pas justice dans notre pays. Et cela, cela devrait nous choquer, je trouve.