Berset Alain · Bundesrat · 2019-06-05

Wortprotokoll

Après les interventions des deux rapporteurs, je peux m'en tenir à peu de choses. Tout d'abord, j'aimerais vous dire que nous sommes très heureux de voir que ce projet entre aujourd'hui dans sa phase finale, après de nombreuses années de débat. Le Conseil des Etats a adhéré à la décision de votre conseil d'instituer une[NB]commission extraparlementaire; il a adopté le projet avec peu de modifications et nous sommes maintenant à bout touchant.

Il restait quelques divergences, parmi lesquelles la question du mode de financement de la Commission fédérale pour la qualité. Nous estimons les besoins nécessaires à environ 20 millions de francs par année, dès que tout fonctionnera. C'est relativement peu si on considère le montant des coûts générés par les incidents que ce projet pourrait permettre d'éviter. On estime en effet à 350[NB]000 les journées d'hospitalisation qui pourraient être évitées, par année, dans notre pays, ce qui représente plusieurs centaines de millions de francs par année. Si on peut agir dans ce domaine, en investissant 20 millions de francs par an, c'est une bonne chose.

Par le biais du financement tripartite, comme il est proposé par votre commission, les coûts engendrés correspondront à un peu moins de 7 millions de francs pour chacun des organes chargés du financement. Cela signifie 80 centimes par an et par personne, ce qui est un montant très faible, mais que l'on doit considérer néanmoins comme un investissement pour pouvoir précisément réduire les coûts induits par les journées d'hospitalisation qui ne sont pas souhaitables ou qui sont inutilement causées par des incidents qui seraient évitables.

Le deuxième élément concerne la composition de la commission, et j'aimerais préciser que le Conseil des Etats a souhaité que les associations de patients soient également représentées au sein de la commission fédérale, en plus des fournisseurs de prestations, des assureurs, des assurés et des spécialistes. La commission a suivi dans ce domaine l'avis du Conseil des Etats: les assurés seront représentés ainsi que les patients, mais les patients et les assurés seront les mêmes personnes.

Nous soutenons naturellement la proposition de votre commission et nous devrons tenir compte de ce même groupe d'intérêts, au moment de la nomination des membres de la commission, pour que l'ensemble des groupes soit représenté au niveau qui paraît adéquat pour le meilleur fonctionnement possible de la commission.

J'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à suivre votre commission, à éliminer les dernières divergences et à permettre à ce projet de se développer et d'améliorer la qualité dans notre système de santé.

[VS]