preparatory:AB 245953
Berset Alain · Bundesrat · Freiburg · 2019-06-05
Wortprotokoll
La participation large et engagée de l'ensemble de la population à la vie culturelle est un objectif clair de la politique culturelle de la Confédération. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si la question de la participation culturelle est l'un des trois principaux axes stratégiques d'action du message culture 2016-2020. Et vous l'avez vu dans l'avant-projet envoyé en consultation, ce sera aussi un élément très important du prochain message culture, qui couvrira la période 2021 à 2024. On peut donc dire que votre postulat, Madame Marti, s'inscrit dans la ligne de la politique culturelle de la Confédération.
Vous proposez d'étudier l'introduction d'un bon culturel que la Confédération remettrait automatiquement à chaque jeune pour son seizième anniversaire. Ce bon donnerait accès à des offres culturelles dans le but de favoriser l'égalité des chances et la formation culturelle pour tous les jeunes. Bien que le Conseil fédéral partage la ligne générale que vous souhaitez développer, il nous semble que l'introduction d'un bon culturel au niveau fédéral est une mesure peu efficiente et, surtout, difficile à mettre en oeuvre.
Nous avons aussi fait quelques estimations des coûts - un aspect important - et nous estimons qu'un bon culturel d'une valeur de 500 francs, comme vous le proposez, qui serait remis au 82 500 personnes âgées de 16 ans vivant en Suisse, d'après le recensement 2018, reviendrait à un coût total de 41 millions de francs, sans compter les frais administratifs pour l'établissement, l'envoi et le remboursement des bons.
Il ne faut pas oublier non plus que l'immense majorité des institutions culturelles ne sont pas gérées par la Confédération, mais par les cantons, les villes et les communes. Il est d'ailleurs intéressant de constater que ceux-ci ont déjà mis en oeuvre des mesures qui vont dans le sens que vous souhaitez. On peut mentionner le Passculture du canton de Vaud, ou le Jugendkulturpass de Berne, ou encore l'initiative valaisanne "20 ans, 100 francs", dont la Confédération a soutenu l'extension aux cantons de Neuchâtel, de Fribourg, de Berne et du Jura.
Ces initiatives viennent compléter une offre nationale qui[NB]existe déjà avec la Carte Culture - "Kulturlegi" en allemand -, déjà citée dans l'avis du Conseil fédéral.
Il faut encore rappeler que, selon l'Office fédéral de la statistique, les jeunes âgés de 15 à 29 ans fréquentent les institutions culturelles au moins aussi régulièrement que les personnes des autres tranches d'âge, voire plus, si on pense aux concerts, aux cinémas, aux festivals et aux bibliothèques. C'est dans ce sens que le Conseil fédéral estime que la proposition que vous faites n'est aujourd'hui pas adéquate. On pourra peut-être en rediscuter dans le cadre du débat sur la participation culturelle dans le message culture 2021-2024: il est en consultation; il sera discuté au Parlement au début de l'année prochaine.
C'est dans ce sens que je vous invite à rejeter le postulat.