Amaudruz Céline · Nationalrat · 2019-06-05

Wortprotokoll

Au nom du groupe UDC, je vais me prononcer sur les deux initiatives parlementaires: l'initiative 17.509 du groupe UDC, "Non à l'octroi direct de l'asile par le Conseil fédéral", et l'initiative Steinemann 17.527, "Compétence du Parlement en matière de prise en charge de requérants d'asile et de réfugiés relevant d'autres Etats".

Comme vous le savez, l'article 56 de notre loi sur l'asile prévoit que l'asile est octroyé à des groupes importants par décision du Conseil fédéral, tandis que les petits groupes relèvent de la compétence du seul Département fédéral de justice et police. Cette formulation ne convient pas au groupe UDC, dans la mesure où la loi contient de facto une disposition permettant à l'exécutif de la court-circuiter. Le processus établi démocratiquement visant à octroyer ou non la qualité de réfugié ne fonctionne plus pour ces "super réfugiés" - si vous m'autorisez l'expression - qui bénéficient en clair d'un passe-droit par rapport aux requérants qui entreprennent le parcours dicté par la loi. Le fait d'être classé comme membre du groupe retenu par le Conseil fédéral revient de facto à recevoir le statut de réfugié.

On imagine difficilement qu'une décision ultérieure contraire puisse être prise, étant entendu que la personne qui la prendrait remettrait en question un choix fait par le gouvernement. L'examen de chaque situation devient un exercice alibi dans la mesure où les personnes concernées font déjà l'objet d'une admission globale. La procédure n'aura donc pour seul objet que de mettre en évidence le bienfondé de la décision initiale d'accueil.

Nous proposons ainsi, par ces deux initiatives, de soustraire cette compétence au Conseil fédéral pour l'attribuer au Parlement, donc à nous-mêmes. L'initiative du groupe UDC étant un peu moins stricte que celle de Madame Steinemann, il n'en demeure pas moins que nous considérons que cette prérogative doit revenir au Parlement et non au Conseil fédéral.

Ce genre de décision mérite qu'on en débatte au niveau parlementaire, et donc publiquement. La population suisse a le droit de savoir quels sont les motifs qui poussent ses représentants à aller dans un sens ou dans un autre. Dans la mesure où nos concitoyennes et concitoyens sont directement impactés par l'accueil de groupes importants, il semble pour le moins judicieux que le peuple suisse puisse suivre les débats et entendre les arguments avancés durant les discussions. Au final, c'est bien la population qui assume, notamment par le biais des impôts, si l'on en croit les statistiques. Selon les chiffres 2016, près de 86 pour cent des personnes relevant du domaine de l'asile étaient au bénéfice de prestations sociales, donc à charge du contribuable. On ne saurait le tenir à l'écart d'une prise de décision qui concerne son porte-monnaie.

Nous ne contestons pas l'opportunité pour le département d'octroyer le statut de réfugié dans des cas précis et isolés; je pense notamment ici au cas d'Asia Bibi, cette mère de famille pakistanaise chrétienne, condamnée à mort pour avoir bu de l'eau d'un puits réservé aux musulmans. Le fait du prince doit être maintenu à l'appréciation du département, qui dispose des moyens permettant une appréciation précise du cas.

Comme nous avons pu le constater lors de la crise des migrants subie par l'Europe suite à l'ouverture des frontières voulue par Angela Merkel, la politique d'asile visant à accorder la protection de notre pays aux personnes qui en ont besoin est devenue un outil de politique européenne.

La Suisse cherche à attirer les bonnes grâces de l'Union européenne en acceptant des quotas de migrants visant à alléger le fardeau porté par certains pays membres. Il est évident que cette situation doit être stoppée, afin que les cas potentiellement dramatiques de certaines personnes ne deviennent pas une monnaie d'échange dans le cadre de négociations plus vastes, notamment commerciales, sans lien avec le domaine qui nous occupe.

Dès lors que les enjeux dépassent les cas individuels, mais concernent des groupes importants, nous estimons qu'il appartient au législateur de prendre la décision, et non au gouvernement tout seul. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons modifier l'article 56 de la loi sur l'asile.

Je vous remercie de bien vouloir donner suite à ces deux initiatives parlementaires.