Berberat Didier · Ständerat · 2019-06-06

Wortprotokoll

Je vous demande, à l'instar du Conseil fédéral, de rejeter ce postulat. Du moment qu'il est peu probable que je devienne conseiller fédéral, voire même juge fédéral, je me sens à l'aise pour parler de ce sujet-là. Ceux qui voudraient le devenir feraient mieux de réfléchir à deux fois avant de voter.

Ce que je souhaite dire d'abord, c'est que ce système de pension concerne surtout le Conseil fédéral, plus que le Tribunal fédéral, puisque les personnes restent très longtemps en place au Tribunal fédéral et il faut même parfois leur rappeler qu'elles atteignent l'âge de 68 ans pour qu'elles daignent démissionner. Donc ce n'est pas tellement au Tribunal fédéral que se pose le problème, c'est plutôt au Conseil fédéral.

On constate, que ce soit au niveau communal, cantonal ou fédéral, que la situation des élus dans un exécutif devient de plus en plus inconfortable, et que, souvent, lorsqu'on a été élu au niveau communal, cantonal et fédéral, il est difficile de pouvoir retrouver un emploi. Le niveau communal et le niveau cantonal ne nous concernent pas; c'est le niveau fédéral qui nous intéresse. Certes, certains anciens conseillers fédéraux trouvent rapidement quelque chose à faire, mais il y a une règle qui existe, qui est rappelée d'ailleurs dans la réponse du Conseil fédéral: lorsqu'un ancien magistrat perçoit un revenu qui, additionné à sa rente, dépasse le revenu d'un magistrat en fonction, la rente est réduite d'autant. Je vous signale que si l'on souhaite trouver, dans ce pays, des personnes de [PAGE 324] qualité, voire même de grande qualité, pour pouvoir occuper un poste à l'exécutif fédéral, il faut qu'il existe un système de retraite attractif et permettant aux gens de se prémunir contre le risque de non-réélection ou contre le risque de ne pas retrouver un emploi après leur carrière gouvernementale.

Pour toutes ces raisons, et pour la raison donnée par le Conseil fédéral, qui est que les deux chambres ont toujours souhaité ne pas changer le système, je vous propose de rejeter le postulat Hegglin Peter.