Lexipedia

Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-06-11

Parmelin Guy · Bundesrat · Waadt · 2019-06-11

Wortprotokoll

Les exigences pour l'autorisation des produits sont harmonisées avec celles de l'Union européenne. Les produits ne peuvent être autorisés que s'ils présentent un risque acceptable pour la santé humaine et pour l'environnement. Parmi les produits autorisés, c'est-à-dire présentant - je le répète - un risque acceptable, certains comportent des risques plus importants que les autres, par exemple pour les organismes aquatiques. Les prescriptions d'utilisation de ces produits sont donc plus sévères. Pour réduire de manière générale le risque, le Conseil fédéral limitera, dans le cadre des paiement directs, l'utilisation des produits autorisés présentant un risque plus élevé afin de favoriser les solutions alternatives présentant moins de risque.

Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-06-11 | Lexipedia | Lexipedia