Berset Alain · Bundesrat · 2019-06-11

Wortprotokoll

Après le compte rendu très complet du rapporteur de la commission, je peux m'en tenir à très peu de choses.

Premièrement, j'aimerais vous dire que cette convention est pour nous très importante parce qu'elle s'inscrit parfaitement dans la lignée de la politique culturelle de la Confédération, notamment caractérisée par l'importance que nous portons à la participation culturelle et à l'accès au patrimoine. C'est un élément que je souhaitais mentionner alors que le débat sur le prochain message culture de la Confédération a commencé dans le cadre de la consultation publique qui a été ouverte il y a environ deux semaines. Ce message, vous le verrez, a été élaboré dans un esprit de continuité par rapport à ce qui a été fait au cours des années passées.

Deuxièmement, j'aimerais profiter de l'occasion pour souligner notre attachement au Conseil de l'Europe et aux travaux qu'il mène dans ce domaine - et c'est pour moi naturellement un moment particulier que de défendre cette convention au nom du Conseil fédéral alors que siège dans la salle la présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. J'aimerais dire que, pour nous, ce qui est important, c'est que les objectifs de la convention de Faro s'inscrivent dans l'optique du développement durable. Cela signifie que la convention s'oppose, si on peut le dire ainsi, à l'idée que la conservation du patrimoine est une fin en soi, considérant plutôt [PAGE 351] que le patrimoine ou sa conservation n'est pas une fin en soi mais une ressource qui peut et doit être utilisée par les populations. Cette convention est donc en cela une réponse que nous pouvons apporter dans ce domaine.

Nous partons de l'idée que le patrimoine évolue avec le temps, qu'il vit, et que si nous souhaitons garantir sa pérennité, il faut aussi mettre l'accent sur une bonne gestion du changement.

Le dernier point que je tiens à mentionner au nom du Conseil fédéral, c'est que cette convention ne crée pas de droit exécutoire, ne comporte pas de dispositions directement applicables et ne nécessite pas de modification de la législation de la Suisse. On pourrait donc se demander: "A quoi bon?" Eh bien, si nous atteignons déjà les objectifs, il est bon aussi de pouvoir participer, avec le Conseil de l'Europe, au soutien de ces objectifs, car il y a d'autres pays et d'autres régions dans lesquels c'est un autre problème, si je puis le dire ainsi.

L'engagement de la Suisse dans ce domaine est donc un signal très positif que le Conseil fédéral vous invite à donner en approuvant la ratification de la Convention de Faro.