preparatory:AB 246503

Wortprotokoll

Aujourd'hui, deux initiatives cantonales demandent une augmentation du nombre des gardes-frontière. Elles ne font que reprendre une requête que [PAGE 981] d'autres cantons ont déjà formulée avant eux, notamment les cantons de Bâle-Ville, de Genève et d'autres encore. Ces initiatives ont régulièrement amené la Commission de la politique de sécurité à formuler des propositions d'augmentation des effectifs des gardes-frontière dans le cadre des discussions sur le budget, et ce depuis plusieurs années.

Nous avons obtenu, lors du débat sur le budget 2019, une augmentation de 44 postes. Malheureusement, le Conseil fédéral a estimé qu'il ne fallait pas augmenter immédiatement le nombre de postes, mais qu'il fallait le faire dans le cadre des réformes du DFF et en particulier de la réforme des douanes, le projet Dazit.

C'est dans ce contexte que notre commission a dû traiter ces nouvelles initiatives cantonales demandant à nouveau d'augmenter les effectifs des gardes-frontière. Il faut dire que le Conseil des Etats avait déjà traité ces deux initiatives et avait estimé qu'il fallait les classer, dans la mesure où elles n'amenaient rien au débat. La minorité de notre commission estime elle aussi qu'il n'y a plus lieu de donner suite à ces deux initiatives cantonales, dans la mesure où cela n'amène strictement rien au débat.

Premièrement, le principe d'une augmentation du nombre de gardes-frontière a été voté. Deuxièmement, le Conseil fédéral va maintenir sa position, qui est de ne pas augmenter ce nombre immédiatement mais progressivement dans le cadre de la réforme des douanes. Et troisièmement, les raisons qui avaient justifié le dépôt de ces initiatives par les cantons ne sont plus d'actualité, notamment la forte pression migratoire aux frontières sud de notre pays.

Dès lors, la minorité de votre commission vous demande d'éviter une bureaucratie parlementaire supplémentaire et de faire en sorte, comme le Conseil des Etats, que ces deux initiatives cantonales soient tout simplement classées. Je vous remercie de suivre la proposition de cette minorité de raison.