Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2019-06-13

Wortprotokoll

Les Verts s'engagent depuis toujours pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, que leurs activités aient lieu en Suisse ou à l'étranger. Notre collègue Alec von Graffenried, souvenez-vous-en, s'était en particulier engagé dans notre conseil pour une stratégie visant à appliquer en Suisse le cadre de référence relatif aux entreprises et aux droits humains développé par John Ruggie.

Malheureusement, le problème est loin d'être réglé. Des multinationales ayant leur siège en Suisse continuent de faire les gros titres des journaux suite à des violations des droits humains et à des atteintes massives à l'environnement à l'étranger, que ce soit Glencore, qui expulse violemment des populations indigènes de leurs terres au Pérou afin d'agrandir à tout prix sa mine, ou Syngenta, qui continue à proposer des pesticides extrêmement toxiques hors de nos frontières, au Brésil, en Argentine ou en Inde, au détriment de la santé de la population - des pesticides qui sont interdits depuis longtemps en Suisse. Le travail des enfants reste une réalité, par exemple dans les champs de coton au Burkina Faso ou dans la culture du cacao. Or des traders de matières premières basés à Genève en profitent aujourd'hui encore, ainsi que des entreprises comme Cargill.

A ce jour, la Suisse n'a pas pris de mesures efficaces face à ces abus inacceptables, se limitant à des plans d'actions, des appels volontaires ou des dialogues multipartites, dont on voit que l'impact est clairement insuffisant. Aux yeux des Verts, le temps des mesures volontaires est terminé: nous avons essayé, mais le résultat n'est pas concluant. Nous devons prendre maintenant des dispositions plus contraignantes. Nous ne pouvons pas accepter que des entreprises qui ont pignon sur rue en Suisse bafouent les règles les plus élémentaires lorsque leurs activités ont lieu hors de nos frontières. Ces entreprises bénéficient de la réputation et des conditions-cadres favorables de notre pays. Elles ont des comptes à nous rendre.

L'initiative "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l'environnement" demande ce qui devrait être une évidence: les entreprises doivent prévenir activement les atteintes aux droits humains et à l'environnement dans leurs activités et, lorsque c'est nécessaire, prendre des mesures contre ces atteintes. Elles doivent en outre assumer leurs responsabilités face aux dommages causés.

En juin 2018, notre conseil a décidé, dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme, de prendre au sérieux les demandes de l'initiative et d'y opposer un contre-projet indirect. A l'issue de travaux mouvementés en commission, un contre-projet indirect est maintenant prêt. Il va certes beaucoup moins loin que l'initiative, mais il est le résultat d'un large compromis. Seules les entreprises d'une certaine taille seraient concernées, et le mécanisme de responsabilité civile a été fortement limité.

Ce contre-projet constitue vraiment un engagement minimal, mais il aurait l'avantage de pouvoir être appliqué rapidement. Au nom du groupe des Verts, je vous demande dès lors de le soutenir. Les citoyens de notre pays sont attachés aux droits humains et à la protection de l'environnement, en Suisse comme hors de nos frontières. Ils ne comprendraient pas que le Parlement balaie ces enjeux du revers de la main.

Les Verts soutiennent en outre clairement et depuis le début l'initiative elle-même, et vous demandent de recommander son acceptation lors de la votation, en accordant vos suffrages à la minorité I (Arslan).

Les multinationales qui agissent, aujourd'hui déjà, de manière responsables, n'ont rien à craindre. L'ensemble du secteur bénéficiera même d'un gain en termes de réputation si nous imposons enfin des règles claires. Aujourd'hui, les agissements irresponsables de certaines entreprises nuisent à l'image de l'ensemble de la branche, tout comme à l'image de notre pays. L'initiative est très largement soutenue puisqu'elle bénéficie du soutien de plus de 110 organisations de la société civile, d'un comité économique fort de plus de 120 entrepreneurs, de représentants des Eglises et de très nombreuses personnalités de tous bords, notamment des personnalités scientifiques. Cette initiative correspond tout simplement à l'esprit du temps. Aujourd'hui, plus personne ne peut trouver justifié de faire des affaires à l'étranger au prix de violations des droits humains et d'atteintes massives à l'environnement. Nous attendons des entreprises qu'elles assument leurs responsabilités, voilà ce qui est demandé dans cette initiative, tout comme dans le contre-projet indirect. C'est la moindre des choses.