de Buman Dominique · Nationalrat · 2019-06-13

Wortprotokoll

Il y a une dizaine d'années, la place financière suisse a entrepris de faire le ménage dans le domaine du secret bancaire, sentant tardivement les menaces de mise hors la loi venant d'organismes étrangers. Et c'est une partie de notre propre monde politique national qui s'arc-boutait, et s'arc-boute encore, pour ne pas voir les réalités en face, parce que le monde bouge très rapidement. La place financière a finalement compris, sans le claironner toutefois, qu'il valait mieux privilégier la crédibilité à long terme de notre pays. Si les marges ont certes fondu, en raison d'une concurrence toujours plus forte, la masse sous gestion en Suisse est restée imposante pour la taille de notre pays, et c'est tant mieux pour notre économie. C'est une forme de happy end. La Suisse est aujourd'hui une place de négoce très importante, et de nouvelles menaces planent sur sa crédibilité si rien n'est entrepris suffisamment tôt. [PAGE 1055]

Dans ce nouveau dossier, vital pour l'image de la Suisse, mais aussi pour nos emplois, une partie importante de l'économie, la Fédération des entreprises romandes, le Groupement des entreprises multinationales, le Centre patronal, l'Association suisse de négoce de matières premières et du transport maritime, le commerce de détail et de très nombreux investisseurs ont la clairvoyance de ne pas suivre la politique de l'autruche préconisée par certaines autres associations économiques du Nord-Est de la Suisse. Je me réjouis tout particulièrement qu'on s'inspire du Guide de mise en oeuvre des principes directeurs de l'ONU, relatifs aux entreprises et aux droits humains, pour élaborer un contre-projet indirect qui établisse de manière ciblée la responsabilité des entreprises et de leurs filiales sans mettre en péril toutefois l'ensemble de l'économie, qui ne le mérite pas.

Il est utopique, pour ne pas dire bête et scandaleux, de vouloir protéger des agissements indicibles au nom de l'économie, car un environnement naturel détruit et des humains non respectés ne sauraient assurer, à moyen terme, une économie prospère et saine permettant à l'humanité dans son ensemble de tout simplement vivre, voire de survivre. Il vaut donc la peine de poursuivre le travail entamé au sein de la Commission des affaires juridiques de notre conseil sur la base des pistes ouvertes par le professeur Brunner, afin d'arriver à mettre sous toit un projet équilibré, à la Suisse, à même d'obtenir le retrait de l'initiative, ce à quoi - je tiens à le dire - les initiants se sont engagés, quoi qu'en disent certains propagateurs malveillants de "fake news" modernes.

En résumé, c'est une question de volonté et de bonne foi, comme le Parlement l'a prouvé à maintes reprises. Mais c'est aussi la conviction du groupe PDC, confirmée il y a quelques jours seulement de manière très nette. Nous entendons mettre en oeuvre de façon harmonieuse des objectifs de prospérité économique et de respect des droits fondamentaux.

Mais c'est peut-être sur le plan mondial qu'il faudra agir, parce que ce qui est invoqué par les personnes qui s'opposent à légiférer en la matière, c'est le fait qu'on risquerait de n'adopter qu'un système suisse, ce qui pourrait constituer un autogoal, ou le fait qu'on ne pourrait pas contrôler la mise en oeuvre juridique du texte établi dans notre pays. On l'a vu avec le droit des cartels, on l'a vu avec d'autres droits: cela nous rappelle l'importance de l'ONU, dont la Suisse est devenue membre suite à un vote populaire - il n'y a donc pas eu de perte de souveraineté en la matière. L'ONU est à mes yeux toujours le seul organisme mondial légitime permettant d'établir des standards économiques et des standards moraux. C'est donc dans ce cadre qu'il faudra à l'avenir s'engager encore plus pour que la Suisse ne soit pas pénalisée, pour que les valeurs auxquelles nous croyons progressent, ce que nous pourrons peut-être faire un jour en étant engagés de manière encore plus intensive au sein de l'ONU - c'est aussi le sens, qu'on le veuille ou non, de la volonté affichée de la Suisse d'obtenir un siège non permanent au Conseil de sécurité de l'ONU. Partout où la Suisse peut être forte, partout où la Suisse peut être présente, nous pouvons gagner du terrain et faire valoir ce à quoi nous croyons depuis des siècles.