preparatory:AB 247250

Wortprotokoll

A l'article 31 alinéa 8 lettre b, la minorité Sommaruga Carlo propose que le Conseil fédéral tienne compte de situations particulières mais de manière très souple. Le Conseil fédéral propose qu'en cas de situation particulière il puisse rappeler ce que nous pourrions appeler des réservistes, soit des personnes qui auraient été libérées de leur service obligatoire dans la protection civile dans les cinq années précédentes.

La majorité de la commission précise: "notamment en cas de conflit armé". Si quelque chose de dramatique se passe dans notre pays, ce ne sera très probablement pas un conflit armé. Par contre, on peut imaginer des situations exceptionnelles causées par des dérèglements climatiques. La minorité Sommaruga Carlo propose par conséquent une autre formulation: "notamment en cas de catastrophe d'ampleur nationale ou d'une situation d'urgence nationale ou d'un conflit armé". La notion de "conflit armé" est conservée, mais la logique est étendue aux autres situations exceptionnelles, qui sont beaucoup plus plausibles et qui, elles, pourraient être dramatiques pour notre pays et nécessiter le recours à énormément de bras pour pouvoir y faire face.

Je vous remercie donc de bien vouloir suivre la minorité Sommaruga Carlo.