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Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-06-17

Parmelin Guy · Bundesrat · Waadt · 2019-06-17

Wortprotokoll

Le stress d'origine professionnelle est un problème important. Il est essentiel de disposer de données fiables pour en surveiller l'évolution. C'est le SECO qui est chargé de la haute surveillance sur l'exécution de la loi sur le travail et, naturellement, il devrait pouvoir disposer d'informations sur le phénomène et peut-être d'informations sur son évolution au fil du temps.

Cela est rappelé dans la réponse du Conseil fédéral, mais je le redis: nous avons plusieurs outils de monitorage à disposition. Il y a l'Enquête européenne sur les conditions de travail, qui aura lieu l'année prochaine à nouveau; il y a l'enquête Esener sur les risques nouveaux et émergents, qui se déroule actuellement, ainsi que l'Enquête suisse sur la santé, qui a été effectuée la dernière fois en 2017 et dont nous sommes en train d'exploiter les résultats avant leur publication. Toutes ces enquêtes sont menées tous les cinq ans; elles comportent des questions qui portent sur le stress, ce qui nous permet de suivre l'évolution du phénomène.

Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de refaire une étude spécifique, voire d'actualiser les données. Pour lui, la situation est claire: avec ce qui se fait régulièrement, il n'y a pas de spécificité nouvelle qui pourrait le conduire à faire une nouvelle analyse, voire à procéder à un "Meta-Monitoring", comme le propose Monsieur Zanetti.

Le Conseil fédéral vous propose donc d'en rester là et de rejeter le postulat Zanetti.