Cramer Robert · Ständerat · 2019-06-19

Wortprotokoll

Ici, il est apparu à notre commission que la terminologie choisie par le Conseil national, selon laquelle le conseil d'administration doit non seulement surveiller la solvabilité de la société, mais également la garantir, devait certainement dépasser la pensée du Conseil national. Ce que l'on peut dire, c'est qu'à tout le moins elle introduit un certain nombre d'ambiguïtés qu'il serait préférable d'éviter.

Avec l'adhésion de l'administration, nous vous proposons de modifier cette disposition par 9 voix contre 0 et 3 abstentions, pour se borner à affirmer que le "conseil d'administration surveille la solvabilité de la société".

Dès lors que l'alinéa 1 a été modifié et que l'exigence selon laquelle le conseil d'administration doit établir un plan de trésorerie a été supprimée, il est logique de supprimer également l'alinéa 2, qui définit la façon dont on doit établir un tel plan. Le Conseil fédéral a adhéré à cette proposition, sans opposition.

Puisque j'ai la parole, j'aimerais dire un mot encore sur l'article 725 alinéa 4. C'est sans discussion et sans opposition que nous vous proposons d'en revenir au projet du Conseil fédéral.