Cramer Robert · Ständerat · 2019-06-19

Wortprotokoll

La commission propose ici que les rémunérations et leurs composantes soient indiquées à la valeur du marché. Evidemment, cela s'applique essentiellement lorsque la rémunération est composée, pour partie ou totalement, de titres. En effet, la valeur de ces titres, si l'on prend en considération la valeur du marché ou leur valeur fiscale, peut être considérablement différente. On voit bien le problème qu'il y a à s'écarter de la valeur du marché. C'est un manque de transparence évident sur les rémunérations qui sont données, et j'ajoute que cela suscite une difficulté supplémentaire, puisqu'aujourd'hui plusieurs sociétés prennent comme critère la valeur du marché. Les comparaisons en deviennent donc d'autant plus compliquées.

La minorité, pour sa part, si j'ai bien compris son argumentation, souhaite éviter d'introduire une divergence avec le Conseil national. Le Conseil fédéral nous a dit pouvoir adhérer à cet amendement qui a été adopté par 8 voix contre 1 et 4 abstentions, dans un premier temps. Après le renvoi en commission, cet amendement a été à nouveau voté, et il a également été adopté, mais cette fois par une majorité plus courte, de 5 voix contre 4 et 3 abstentions.