Cramer Robert · Ständerat · 2019-06-19

Wortprotokoll

Si vous n'y voyez pas d'objection, je me permettrai d'être bref, dans la mesure où - je n'en doute pas - les arguments de la majorité et de la minorité vont être développés de manière complète dans le débat.

En ma qualité de rapporteur, je me dois toutefois de souligner que l'article 734f n'introduit pas de quota dans la loi, comme on peut quelquefois l'entendre, mais uniquement l'exigence que le rapport de rémunération fasse état de la répartition des sexes au sein du conseil d'administration et de la direction, et des mesures prises pour l'équilibrer.

Aussi bien le Conseil fédéral que le Conseil national ont approuvé ces dispositions; votre commission les a également approuvées dans la première phase de ses travaux, elles figurent d'ailleurs parmi les propositions de la commission du mois de décembre 2018. Lors du deuxième débat, qui a suivi [PAGE 523] le renvoi du projet en commission, la commission, par 6 voix contre 5 et 1 abstention, a estimé que les exigences de l'article 734f devaient s'appliquer uniquement aux membres du conseil d'administration, et non aux membres de la direction.