Brélaz Daniel · Nationalrat · 2019-06-20

Wortprotokoll

Commençons par élargir un peu le débat: au niveau international, on voit qu'aux Etats-Unis, l'entreprise Monsanto - aujourd'hui Bayer, une entreprise allemande - est condamnée dans des procès à des amendes de plusieurs centaines de millions de dollars pour des cas individuels. Comme il y a plus de 10[NB]000 plaignants potentiels, si les cours supérieures ne cassent pas ce jugement - je sais que Bayer fonde beaucoup d'espoirs sur la Cour suprême, mais il faut se rendre compte que l'entreprise aujourd'hui n'est plus américaine, et que vu les excellentes [PAGE 1262] relations commerciales entre l'Allemagne et les Etats-Unis, on ne peut jamais préjuger d'une décision de cette cour -, cela sera la faillite pour Bayer. C'est pour cela que l'assemblée générale a refusé de donner décharge à la direction pour sa gestion, et ce serait la fin pour tous ceux qui ont une addiction au glyphosate!

Je prends un deuxième exemple international, celui de la France: de nombreuses études montrent aujourd'hui que des exploitations modèles, à la fois basées sur l'agriculture biologique et sur la permaculture, ont après cinq ans des rendements financiers meilleurs que les exploitations traditionnelles. Je sais qu'il existe d'autres études, mais celle-ci est particulièrement éclairante. Cela montre bien qu'avec la volonté des consommateurs, on va aller lentement mais[NB]sûrement - mais il vaudrait mieux qu'on avance plus rapidement -, vers une agriculture plus biologique, voire totalement biologique, avec de nouvelles technologies et l'abandon de la très grande majorité des pesticides.

Dans l'Union européenne, on n'a pas toujours fait juste mais, plus souvent qu'en Suisse quand même, on interdit des pesticides, suivant le principe de précaution. Notre pays a une tendance beaucoup plus nuancée: la précaution concerne plus souvent les affaires des vendeurs de pesticides que la santé de la population. De ce point de vue-là, nous avons un décalage: certes nous prenons des mesures, mais beaucoup plus lentement. Tous ces éléments mis ensemble montrent qu'il est nécessaire d'agir.

Bien sûr, nous privilégierions un contre-projet; mais ici une certaine omerta voudrait qu'en aucun cas nous n'ayons de contre-projet - peut-être que le Conseil des Etats aura une autre opinion - selon le principe que tout est parfait, qu'il faut circuler et qu'il n'y a rien à voir. Manifestement, la population ne pense pas cela.

Ceux qui ont comme stratégie de débattre de la Politique agricole 2022 plus sans aucun souci lié à des initiatives ou à des contre-projets pourraient commettre une lourde erreur. A l'inverse, ceux qui sont attachés à la mutation dont je viens de parler ne peuvent pas se permettre de ne pas soutenir les initiatives. Car un très mauvais résultat lors du vote sur ces initiatives au Parlement serait interprété comme un blanc-seing permettant d'avoir encore longtemps des pesticides en Suisse.

Bien sûr, si les initiatives sont acceptées lors du vote populaire, il faudra les interpréter. Et on sait que ce Parlement est spécialiste en la matière. Clairement, en ce qui concerne les fourrages de proximité, le Conseil fédéral le dit lui-même, on peut étendre la notion à la région; cela ne condamnerait strictement que les fabriques d'animaux et non pas les exploitations régionales. C'est aussi clair que dans le domaine des pesticides de synthèse: le Conseil fédéral dit dans son message que cette notion ne veut rien dire et qu'on peut en faire tout et n'importe quoi. Ce n'est pas l'opinion qui prévaut dans les pays voisins. Clairement pour nous, ce qui est issu de la liste des produits de Biosuisse est tolérable en la matière. Il faudra également se dire que le délai est un peu court - il faudra peut-être le double de temps -, mais on sait depuis l'initiative des Alpes que cela ne représente pas un blocage total pour le Conseil fédéral.

Bien sûr, si la mutation devait s'accélérer avec l'adoption des initiatives, nous sommes prêts à donner des moyens supplémentaires à l'agriculture pour faciliter la transition. Dans cette optique-là, nous n'aurons pas de souci en cas d'acceptation des initiatives par le peuple, mais il faudra bien sûr nuancer les propos des initiants sur un certain nombre de points.