Béglé Claude · Nationalrat · 2019-06-20

Wortprotokoll

Votre Commission de politique extérieure a débattu de la motion du conseiller aux Etats Konrad Graber chargeant le Conseil fédéral de conclure un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, ou du moins un accord préférentiel, ceci après consultation avec les partenaires concernés. Le travail de la commission a montré que cet accord est important, mais qu'il doit être équilibré pour les deux partenaires et qu'il nous faut être tenaces face au géant américain.

Notre économie a besoin d'un accord commercial avec les Etats-Unis, car les Etats-Unis sont devenus notre deuxième marché d'exportation derrière l'Allemagne. A l'heure où l'avenir des relations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne manque de clarté, il est impératif de diversifier nos débouchés. Or il se trouve que nos exportations vers les Etats-Unis ont doublé en valeur en l'espace de dix ans - c'est [PAGE 1284] un marché très dynamique. Dès lors, nos entreprises ont besoin d'un cadre commercial qui leur octroie de bonnes conditions en termes de taxes, de normes techniques, de sécurité juridique, et que ce cadre soit garanti dans la durée. Cela permettrait de réduire de 300 millions de francs les taxes douanières qui s'ajoutent au prix des exportations suisses.

Rappelons qu'une tentative d'accord avait échoué en 2006. Le lobby agricole y était opposé, craignant de voir arriver sur le marché suisse du boeuf aux hormones ou des poulets lavés au chlore. Les milieux de la recherche étaient également inquiets quant à la bonne protection de la propriété intellectuelle.

Cette fois, ce sont les Etats-Unis qui ont fait le premier pas en indiquant qu'ils étaient ouverts à reprendre les discussions en vue de conclure des accords bilatéraux et qu'ils étaient disposés à trouver un accord. Mais ils insistent sur la nécessité d'être efficaces et d'avoir une feuille de route qui soit claire. Dans un premier temps, ils se sont plaints d'une balance commerciale déséquilibrée, en notre faveur, mais ils ont compris cette disparité vu la différence du nombre de consommateurs composant les deux marchés.

Par ailleurs, il est aussi dans notre intérêt de boucler un accord commercial entre la Suisse et les Etats-Unis avant que l'Union européenne ne le fasse. En effet, si la Suisse passe après l'Union européenne, elle y perdra sa marge de manoeuvre et devra se calquer sur ce qui aura déjà été négocié.

Conclure un accord de libre-échange avec les Etats-Unis doit bien sûr se faire de façon équilibrée. La première mission de nos négociateurs est de vérifier que les Etats-Unis et la Suisse ont des objectifs de négociation convergents, et c'est ce qu'ils ont commencé à faire depuis l'automne dernier avec une phase dite exploratoire qui se poursuit. Dans cette négociation, les deux partenaires ont un intérêt réciproque à aller de l'avant, et la Suisse a de solides atouts à faire valoir. Notre pays est le sixième investisseur aux Etats-Unis, avec 309 milliards de dollars. Nos entreprises y emploient un demi-million de personnes à des postes qualifiés et bien payés; elles ont également lancé des programmes d'apprentissage "à la Suisse", lesquels sont une nouveauté très appréciée aux Etats-Unis. Réciproquement, les Etats-Unis sont le premier investisseur étranger en Suisse, avec 457 milliards de francs.

L'objectif est bien d'arriver à un accord équilibré. Dans cette phase exploratoire, la Suisse a commencé à présenter les enjeux. Elle a ainsi fait savoir qu'elle ne souhaitait pas de libre-échange sans limite. Concernant l'agriculture, la Suisse se montre plus flexible qu'il y a treize ans, mais la question de la reconnaissance des appellations d'origine contrôlée devra être posée, celle de la protection de la propriété intellectuelle aussi. L'objectif est d'arriver à des échanges complémentaires utiles aux deux pays.

Il est prévu de ne rien retirer de l'agenda des pourparlers, au début, y compris les questions agricoles. Cela étant, ce dossier ne devrait pas s'annoncer trop scabreux, car 75 pour cent des exportations américaines concernent des produits manufacturés, contre 11 pour cent seulement pour l'agriculture. Les consommateurs américains apprécient de plus en plus nos produits à valeur ajoutée, les fromages AOC par exemple.

Il y aura bien sûr des points à éclaircir, comme l'ont fait savoir certains membres de la commission: dans quelle mesure la Suisse peut-elle faire de l'agriculture un secteur stratégique, au même titre que les Américains font de l'aluminium et de l'acier deux secteurs stratégiques de leur économie? Les USA tâtent aussi le terrain pour connaître notre réceptivité aux OGM; le niveau de flexibilité devra être clarifié. Madame la secrétaire d'Etat Ineichen-Fleisch s'est toutefois montrée rassurante. Selon elle, les Etats-Unis doivent prendre conscience qu'ils ne peuvent exporter vers la Suisse que des produits de haute qualité et dans des quantités limitées. Si l'agriculture est intégrée dans l'accord, la Suisse défendra l'idée qu'une grande partie de ce secteur est d'intérêt national et qu'elle doit être préservée. La Suisse n'acceptera pas de conditions intenables.

En conclusion, il est important de soutenir la motion Graber Konrad car, pour que la Suisse puisse parvenir à un bon accord afin de soutenir ses exportations tout en préservant au mieux son agriculture, elle devra réaliser un long travail de persuasion, en interne comme face aux partenaires, pour faire comprendre nos spécificités à ces interlocuteurs. Tout cela devra avoir lieu avant que l'Union européenne se lance dans le même processus.

Par conséquent, la commission vous invite, par 16 voix contre 8 et 1 abstention, à soutenir cette motion.