Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-09-19

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral se rallie à la proposition de la minorité Kofmel et la décision du Conseil des Etats. La formule potestative laisse ouverte la manière de réaliser une unité dans l'enseignement supérieur pédagogique. M. Strahm a dit qu'il y a un marché unique du travail: nous partageons cette vision des choses. Nous partageons la conviction qu'il est nécessaire d'avoir une doctrine commune dans ce domaine.

Par contre, nous ne voyons pas la nécessité d'imposer de par la loi une forme particulière de réalisation de cet objectif. La formule potestative répond ainsi à l'esprit général de la loi, qui est une loi-cadre qui laisse ouvertes les possibilités de réalisation d'un objectif. La majorité vise le même objectif. Simplement, nous voulons plus de souplesse. Il n'est pas question de vouloir une "solution Buschor", comme l'a dit M. Strahm. Nous n'avons pas l'intention de réduire la présence de l'institut dans les trois régions linguistiques, mais peut-être y aura-t-il dans cinq, dix ou quinze ans de nouvelles solutions, et ce serait dommage de bloquer une évolution des structures alors que l'objectif est commun.