Bauer Philippe · Nationalrat · 2019-09-10

Wortprotokoll

La question qui se pose ici est celle de savoir qui, en définitive, reconnaît les fournisseurs d'identité électronique qui souhaitent établir des e-ID, et qui reconduit ces reconnaissances tous les trois ans.

Vous l'avez entendu, deux options s'opposent. La première, celle préconisée par le Conseil fédéral, vise à confier cette tâche à l'Unité de pilotage informatique de la Confédération. La seconde, celle soutenue par le Conseil des Etats, consiste à créer une Commission fédérale des e-ID.

La commission a décidé, par 12 voix contre 11, de soutenir la proposition initiale prévue dans le projet du Conseil fédéral.

En effet, elle a tout d'abord rappelé que si nous avons souhaité, et cela paraît légitime, confier l'établissement des e-ID au secteur privé, il est normal qu'en contrepartie l'Etat, cela fait partie de ses tâches, et en l'occurrence la Confédération, s'occupe du contrôle et de la reconnaissance. Le deuxième argument qui a plaidé pour en rester à la variante s'appuyant sur l'Unité de pilotage informatique, c'est que vraisemblablement le système sera plus simple, qu'il y aura moins d'engagements de personnes et que nous éviterons la création d'un nouvel organe. Et qui dit moins d'engagements de personnes signifie aussi coûts moins élevés, lesdits coûts étant aujourd'hui inconnus. Et, surtout, comme cela a été dit, cet organe ne devra se prononcer qu'une fois tous les trois ans ou lorsqu'un nouvel acteur voudra intervenir sur le marché. Je dois dire encore que l'expérience faite avec certaines commissions, qui s'auto-alimentent facilement, plaide aussi pour qu'on en reste à une version administrative.

Pour la minorité, vous l'avez entendu, le caractère indépendant de la commission - la confiance des citoyens serait vraisemblablement plus grande dans une commission indépendante plutôt que dans l'administration - et le caractère inédit de l'e-ID devraient permettre de tranquilliser nos concitoyens et d'apaiser un certain nombre d'inquiétudes liées à l'idée même de l'e-ID.

Je vous remercie toutefois, comme je l'ai dit, de soutenir la position de la majorité de la commission.