Deiss Joseph · Bundesrat · 2002-09-23

Wortprotokoll

Tout d'abord, les faits. Le 15 août dernier, 16 adeptes du mouvement Falun Gong, dont quatre Suisses, ont été condamnés en première instance par un tribunal de Hong Kong à une amende de 247 francs suisses pour obstruction. Le jugement n'est pas définitif; l'affaire est en appel. Le Département fédéral des affaires étrangères continuera à suivre attentivement la procédure et à assister les ressortissants suisses.

Quelle a été l'action de notre département? Nous avons soutenu les quatre ressortissants suisses; nous étions en contact avec eux et leurs familles. Le département a suivi de très près la procédure en première instance. Après avoir eu des contacts directs avec les Suisses inculpés avant leur départ, il a demandé à un représentant du consulat général à Hong Kong d'être présent dans la salle du tribunal aussi souvent que possible. Le DFAE a reçu à Berne à différentes occasions des adeptes du mouvement pour écouter leurs témoignages. Nous sommes donc très bien informés sur la situation. En outre, la Suisse a exprimé par différents canaux aux autorités de Hong Kong son souci que le procès soit équitable. Enfin, nous n'avons pas seulement agi par l'envoi d'un observateur au procès. Cette question a aussi été évoquée par Mme Metzler, conseillère fédérale, lors de sa visite à Hong Kong en juillet de cette année.

Quelle a été finalement la position adoptée sur la question? Le Conseil fédéral a exprimé son étonnement devant cette décision, compte tenu des faits dont il avait connaissance. Il convient de mentionner que le mouvement Falun Gong est légal dans la région administrative spéciale de Hong Kong ainsi que dans celle de Macao, alors qu'il ne l'est pas dans le reste de la Chine populaire.

Aussi, dans le cadre du dialogue bilatéral sur les droits de l'homme avec Beijing, la liberté religieuse ainsi que l'exécution des peines et l'interdiction de la torture, qui concernent très directement le mouvement Falun Gong, ont-elles été des sujets prioritaires du dernier tour de discussion en Chine, en janvier de cette année.