Borloz Frédéric · Nationalrat · 2019-09-11

Wortprotokoll

Par 15 voix contre 9 et 0 abstention, la commission vous propose de suivre l'initiative parlementaire Rutz Gregor. Les arguments, qui par ailleurs viennent d'être développés par mon préopinant, montrent effectivement que, dans le débat, la question de l'imposition des entreprises, lorsqu'il y a eu la votation populaire, était d'actualité et que de nombreuses voix se sont manifestées pour précisément soulever cette problématique.

L'objet principal des discussions, lors des votations et de la campagne qui a précédé, était vraiment lié globalement au soutien d'un média public à large diffusion en Suisse, et ce soutien a été accepté par la population. Quant à la question de l'imposition même des entreprises, je ne dirai pas qu'elle a été laissée en suspens, mais toutefois elle n'a pas été fondamentalement réglée lors du débat.

Dans le cadre des travaux de la commission, nous avons été sensibles au fait qu'une double imposition était appliquée en Suisse, puisqu'en principe - on peut bien sûr exclure les frontaliers qui viennent en Suisse, on peut exclure les gens de passage qui sont pendant une courte durée professionnelle en Suisse - pour 98 pour cent des travailleurs en Suisse qui sont aussi citoyens suisses, il y a une double imposition. On ne peut pas regarder deux fois la même émission de télévision, on ne peut pas écouter deux fois la même émission de radio. Donc, dans ce cadre, s'est véritablement posée la question de savoir si on n'était pas en train de taxer deux fois la population suisse.

Ainsi, la commission a souhaité qu'on puisse continuer la réflexion. Elle a soutenu l'initiative parlementaire de Monsieur Rutz par - je le répète - 15 voix contre 9 et 0 abstention, afin que cette différence d'appréciation, cette iniquité de traitement soit une fois pour toute résolue dans le pays.