AB 250525

Wortprotokoll

Chers collègues, je vous salue et déclare la séance ouverte.

C'est aujourd'hui le 171e anniversaire de la première charte fondatrice de notre pays, la Constitution fédérale de 1848, dont la date figure en bonne place sur la frise de cette salle.

Nous fêtons aussi en 2019 le centenaire de la représentation proportionnelle au Conseil national, une autre année charnière de notre démocratie, racontée par la remarquable exposition au Palais du Parlement.

On le sait peut-être moins, mais le mode d'élection du Conseil des Etats a lui aussi son histoire. On pense souvent que le Conseil des Etats sort des urnes cantonales depuis 1848; il n'en est rien. Si le système électoral du Conseil national a été radicalement modifié en 1919, le mode d'élection des conseillers aux Etats a évolué quant à lui au rythme des us et coutumes des cantons. La fresque qui hante cette salle rappelle l'importance de la Landsgemeinde. En 1848, les sénateurs d'Uri, de Glaris, d'Obwald et de Nidwald, ainsi que des deux Appenzell, étaient élus par cette assemblée. Les 19 autres cantons laissaient à leur législatif le soin de choisir leurs représentants à la Chambre haute. En 1869, Zurich et Thurgovie ont admis que cette responsabilité devait revenir au peuple.

Zoug les a suivis en 1873, puis Soleure en 1875. En 1923, le Valais ayant passé dans le camp de l'élection par les urnes, il ne restait plus guère que les Grands Conseils de Saint-Gall, de Neuchâtel, Fribourg et Berne pour garder cette prérogative. Finalement, entre 1967 et 1977, les quatre résistants se sont aussi résolus à faire confiance au corps électoral pour désigner leurs délégués à la Chambre des cantons.

La durée du mandat des membres du Conseil des Etats a également varié considérablement d'un canton à l'autre et au fil de l'histoire. En 1918, par exemple, 18 cantons élisaient les sénateurs pour une durée de trois ans, comme les conseillers nationaux à l'époque; un canton les élisait pour quatre ans; cinq cantons pour une durée d'un an et un dernier canton pour une durée de deux ans. Par souci de pragmatisme, tous les cantons ou presque s'alignent désormais sur la date du renouvellement du Conseil national pour élire leurs représentants à la Chambre haute. Comme le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures, le seul à faire cavalier seul, choisit son représentant en avril de l'année électorale, mon successeur aura donc le plaisir de présider un Conseil des Etats complet dès le début de décembre prochain.

Avant de commencer les travaux, j'aimerais vous donner quelques informations sur le déroulement du traitement de l'objet 17.071, "Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020".

Nous allons commencer les travaux sur cet objet le lundi 23 septembre. Ce jour-là, nous terminerons en tous les cas le débat d'entrée en matière, même si nous devons siéger au-delà de 20 heures. Si la discussion sur l'entrée en matière ne devait pas nécessiter l'entier de la séance du lundi 23, nous entamerons déjà la discussion par article, mais dans ce cas nous arrêterons nos travaux au plus tard à 20 heures.