Berberat Didier · Ständerat · 2019-09-17

Wortprotokoll

Je pourrai être relativement court, dans la mesure où le président de notre commission et rapporteur sur cet objet, Monsieur Eder, a été très complet sur tous les aspects de cette loi. Je souhaite dire les choses suivantes.

D'abord, avant d'aborder le contenu de la loi sur les produits du tabac et les propositions y relatives de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique de notre conseil, il faut, à mon avis, éviter tout malentendu. Cette révision législative - c'est bon de le rappeler - ne porte pas atteinte à la liberté des fumeurs adultes, elle n'est pas dirigée contre ces fumeurs, qui demeurent libres de jouir de leurs habitudes, elle ne vise aucunement à interdire la cigarette ou l'industrie du tabac dans notre pays, et cette révision, au surplus, permet aux fabricants de tabac de continuer à produire des cigarettes et autres produits du tabac pour l'exportation, qui s'adaptent aux réglementations nationales de chaque pays et non aux normes suisses. Ce n'est donc pas un projet révolutionnaire, c'est un projet axé sur des questions de santé publique et de protection de la jeunesse.

Même si, comme neuchâtelois, je suis sensible, bien entendu, à l'importance de l'industrie du tabac - puisque nous abritons une grande entreprise active dans ce domaine dans notre canton - en termes d'emplois et de recettes fiscales, il m'apparaît que dans la pesée des intérêts en jeu, la priorité doit être mise clairement sur les mesures de prévention et de protection de la santé.

Disons-le d'emblée, et cela a été rappelé par Monsieur Eder, le but de la majorité de la commission est de modifier la loi de manière à pouvoir enfin ratifier la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT ou FCTC en anglais), qui prévoit un certain nombre de mesures au niveau national, notamment sur la publicité, la promotion et le parrainage, mesures proposées par notre commission. J'insiste donc lourdement sur le fait que notre but premier est de prendre des mesures au niveau législatif national qui nous permettent enfin de ratifier cette convention.

Le fait que nous devions prendre des mesures sur la publicité, la promotion et le parrainage fait que la proposition Lombardi, et notamment un des trois points de sa proposition de renvoi qui demande une autorégulation, ne tient pas la route. On ne peut pas laisser à l'industrie du tabac la liberté de s'autoréguler, dans la mesure où pour adhérer à la convention, on est obligé de prendre des mesures en matière - je le répète encore une fois - de publicité, de promotion et de parrainage.

La révision de la loi sur les produits du tabac vise prioritairement à créer un environnement qui protège les enfants et les adolescents et à permettre aux fumeurs qui souhaitent arrêter, autrement dit certainement une majorité d'entre eux, d'exercer leur libre choix. La protection de la jeunesse est primordiale à nos yeux, car le marché des cigarettes se présente comme une sorte de pipeline. Les produits du tabac séduisent constamment de nouveaux consommateurs, en particulier chez les jeunes. Le marketing, dans ce domaine, est d'ailleurs très efficace, la grande majorité des fumeurs ayant commencé avant l'âge de 18 ans.

Mieux vaut prévenir que guérir: il est avéré que ces produits sont la première cause évitable de décès de maladie dans notre pays. Les coûts engendrés sont impressionnants. En effet, les dernières études articulent un montant de 3 milliards de francs, rien que pour les caisses-maladie. C'est notamment la raison pour laquelle celles-ci viennent de nous écrire afin d'appuyer le projet de notre commission. C'est un fait nouveau qui a vraisemblablement changé un certain nombre de positions au sein de la commission et, je l'espère, aussi au sein de notre conseil.

Selon le Conseil fédéral, une loi protégeant véritablement la jeunesse contre le tabagisme permettrait de réaliser 600 millions de francs d'économie sur les charges sociales liées à la consommation du tabac, alors que la principale préoccupation de la population est justement les coûts de la santé. C'est la raison pour laquelle des mesures s'imposent.

Notre commission a ainsi renforcé les dispositions proposées par le Conseil fédéral en ce qui concerne l'interdiction de vendre des cigarettes de toute sorte aux mineurs et le marketing. Il n'est pas inutile de préciser que nous avons repris dans les grandes lignes ce que proposait le Conseil fédéral dans son premier projet de 2015, projet qui a été renvoyé par notre conseil en 2016 à son expéditeur, donc au Conseil fédéral. Celui-ci, ayant reçu un mandat impératif, a dû présenter un nouveau projet de loi qui va beaucoup moins loin que ce qu'il souhaitait en 2015.

Il ne s'agit pas ici de croire ou non à l'efficacité des mesures proposées. Celle-ci est clairement démontrée par des études scientifiques, ainsi que par l'expérience des plus de 180 Etats qui ont ratifié la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac. Monsieur Eder l'a rappelé, peu de pays en Europe connaissent une législation aussi laxiste que la Suisse en matière de tabac, semblable à celle d'un certain nombre de principautés et de micro-Etats de notre continent. Par contre, les grands pays qui nous entourent ont tous adopté des mesures qui vont beaucoup plus loin que celles prises dans notre pays.

Prétendre aussi que la publicité n'a pas d'effet sur la première consommation de tabac et le fait de continuer de fumer n'est pas très sérieux, selon moi. Les propositions de la majorité de la commission vont dans la bonne direction. Elles permettraient à la Suisse, je le rappelle, de ratifier la convention-cadre de l'OMS, organisation dont le siège, rappelons-le, est en Suisse.

Pour être pleinement efficace, la protection de la jeunesse exige d'écarter la publicité par voie d'affichage et sur les lieux de vente. L'important est d'offrir à nos enfants et adolescents un environnement respectueux de leur santé et de leur développement. Les faits sont tenaces, et une véritable protection des jeunes est impossible sans réduire drastiquement la visibilité du tabac et des cigarettes électroniques dans notre quotidien. Oui à la protection des enfants et des jeunes; l'initiative populaire contre la publicité pour le tabac déposée la semaine passée est là pour nous le rappeler.