preparatory:AB 251408

Wortprotokoll

Toutes les dépenses en faveur de la formation, de la recherche et de l'innovation sont autant d'investissements pour l'avenir. Le Conseil fédéral considère donc le domaine formation, recherche et innovation comme un domaine prioritaire.

Avec un volume de dépenses de 7,7 milliards de francs en 2018, le domaine FRI a représenté plus de 10 pour cent du budget fédéral. Il est par conséquent juste et important de se demander à quoi les moyens sont employés et surtout s'ils sont utilisés efficacement. Le Conseil fédéral partage entièrement ce souci.

Actuellement, de nombreuses évaluations de l'efficacité sont menées dans le domaine FRI. Nous sommes d'avis qu'il y a assez d'études qui sont réalisées. Le point à améliorer serait de mettre peut-être encore mieux à profit les résultats et surtout de mieux les présenter. Vous trouverez d'ailleurs une synthèse des principaux résultats dans le rapport sur l'éducation en Suisse - "L'éducation en Suisse - rapport 2018" - et dans le rapport "Recherche et innovation en Suisse". Ces deux publications servent de base pour l'élaboration du futur message FRI.

L'évaluation de l'efficacité dans le domaine FRI doit répondre à plusieurs défis. Je vous donne deux cas. Le premier: dans le domaine de la recherche, il faut parfois beaucoup de temps avant que l'effet escompté ne soit atteint, par exemple l'application de nouvelles connaissances pour développer une nouvelle technologie ou un nouveau produit. Le deuxième: pour ce qui est des dépenses dites de transfert, il est difficile d'évaluer les effets, par exemple, d'un cofinancement forfaitaire de la Confédération pour les dépenses cantonales, même si vous avez des objectifs clairement définis.

Dans le cadre du nouveau modèle de gestion de l'administration fédérale, le fameux NMG, un modèle "effets" est utilisé depuis 2017 pour les unités administratives de la Confédération lors de l'établissement du budget et des comptes. Les mesures sont définies conjointement à des objectifs, et les effets, inputs ou impacts sont assortis d'indicateurs. Les entités de la Confédération devenues autonomes, comme le domaine des écoles polytechniques fédérales, l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle ou Innosuisse, sont également gérées conformément à des objectifs stratégiques, sur la base de rapports réguliers assortis d'indicateurs.

Actuellement - cela a été rappelé par Madame Schneider Schüttel -, nous mettons en oeuvre le postulat de Courten 16.3474, "Système suisse de formation. Gain d'efficacité et de qualité", qui couvre une problématique similaire. Un rapport annuel supplémentaire, de notre point de vue, occasionnerait des charges disproportionnées - cela a été relevé par Monsieur le conseiller national Derder. Il serait difficile d'atteindre les objectifs et la qualité escomptés, notamment du fait que les données nécessaires à l'élaboration de ce rapport ne pourront être disponibles à temps.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous recommande instamment de rejeter cette motion.

Cependant, le Conseil fédéral fait les deux propositions suivantes: premièrement, celle de présenter dans le message FRI 2021-2024 un aperçu synthétique des évaluations réalisées; deuxièmement, celle d'examiner comment mieux tirer profit de ces évaluations dans la politique FRI et comment améliorer la présentation de leurs résultats. C'est dans le cadre du message FRI 2021-2024, à venir, que nous vous ferons de telles propositions. Du point de vue du Conseil fédéral, je le répète, la publication d'un rapport supplémentaire serait superflue.

Je vous invite donc à suivre la minorité ainsi que le Conseil fédéral, et à rejeter cette motion.