AB 251510

Wortprotokoll

C'est l'une des dernières fois que je prends la parole devant ce conseil, alors permettez-moi une remarque sur la procédure de traitement des objets comme celui qui nous occupe aujourd'hui. Pour cet objet, nous avons eu quatre rapporteurs, deux de la Commission de la politique de sécurité et deux de la Commission des finances; nous avons sur notre dépliant des propositions croisées qui se répètent et qui viennent de la Commission des finances et de la Commission de la politique de sécurité. Cela sème la confusion et fait qu'aucun d'entre vous ne peut aujourd'hui et en ce moment savoir comment nous voterons sur ces propositions ni selon quelle procédure. Je pense que, pour la nouvelle législature, il faudrait réfléchir à une procédure un peu plus simple, ce qui nous ferait aussi gagner un peu de temps dans nos débats. Les chefs de groupe de l'ensemble des partis devraient y réfléchir.

Je reprends maintenant mon rôle de rapporteur de la Commission de la politique de sécurité pour vous rappeler que tous ceux qui sont intervenus et qui ont demandé à ce que le paiement des 128 millions de francs demandés par le Conseil fédéral soit soumis à des conditions ont d'ores et déjà obtenu les réponses qu'ils attendaient. Certaines propositions de minorité prévoient que le format des contrats soit harmonisé, c'est déjà le cas; que ces contrats soient établis dans une langue nationale, c'est aussi le cas; que les contrats d'allocation des subventions comprennent une description exacte des produits que doivent fournir les centres, c'est encore le cas.

Il y a également une exigence de respect du cadre légal; c'est là aussi le cas, puisque les contrats d'allocation des subventions et les contrats annuels ont été modifiés. Toutes les exigences sont déjà remplies. J'en veux pour preuve que nous avons sous les yeux (Le rapporteur montre un document) le rapport annuel 2018 du DCAF, organe qui avait été critiqué parce qu'il ne faisait pas correctement son "reporting". Nous avons, toujours pour le DCAF, le "performance report" 2018 sur toutes les activités effectuées. (Le rapporteur montre un deuxième document)

D'autre part, si les membres de la commission voulaient bien s'informer, il y a le "Beispiel Jahresvertrag 2020" qui s'appliquera aux trois centres. (Le rapporteur montre un troisième document) Ce document est prêt et peut déjà être consulté. Qu'est-ce qu'on découvre? On découvre qu'il y a dans chaque document une annexe. Celle-ci décrit précisément toutes les activités que doit faire chaque centre. Chacune et chacun peut demander en commission au département compétent de pouvoir consulter ce document. [PAGE 1661] (Le rapporteur montre un quatrième document) Nous avons encore le "Rahmenvertrag 2020-2023" non pas en anglais, mais en allemand, langue nationale, comme cela est exigé. En d'autres termes, tous les éléments sont à disposition pour obtenir des informations complémentaires.

Vous avez encore ici (Le rapporteur montre un cinquième document) les comptes précis du DCAF qui montrent qu'en fait le travail a été fait. D'ailleurs, cela n'a jamais été contesté par qui que ce soit. En outre, nous avons reçu des membres de la Commission de la politique de sécurité une note du 27 juillet 2019 qui décrit l'harmonisation des contrats-cadres et des contrats annuels des trois centres de Genève. Puis, il est indiqué au bas de la première page de cette note que le travail a été fait et que l'harmonisation a été réalisée. Ce sont les documents que je vous ai montrés.

Enfin, il y a la recommandation 3 du Contrôle fédéral des finances concernant la présentation des rapports financiers. Par cette recommandation, il demande un certain nombre de mises au point. Dans sa lettre datée du 27 juin 2019, le Contrôle fédéral des finances indique que la recommandation est aujourd'hui mise en oeuvre. En d'autres termes, tout ce qu'ont exigé la Commission des finances et la Commission de la politique de sécurité a été réalisé.

Le bon sens voudrait, naturellement, que l'on suive le Conseil fédéral et le Conseil des Etats et que l'on arrête cet exercice. Sinon on devrait se poser la question de savoir si - comme l'a fait Monsieur Glättli - il n'y a pas une autre motivation que celle d'opérer purement un contrôle financier et de gestion. Dès lors, la proposition de la majorité de la Commission de la politique de sécurité peut être adoptée, mais ce texte n'a plus de portée dans la mesure où les éléments exigés figurent dans les documents que je vous ai montrés.

Je vous invite à suivre la majorité de la Commission de la politique de sécurité et à rejeter toutes les propositions de minorité. Pour ce qui concerne les minorités de bon sens, réfléchissez à deux fois à ce que voulez faire.