preparatory:AB 251786

Wortprotokoll

En réalité, la discussion qui vient de se dérouler montre très bien quelle était la discussion qui a eu lieu en commission, et j'avais également prévu de dire quelque chose sur ce thème.

Vous savez qu'aujourd'hui, outre la formation pratique INSOS, il existe des formations élémentaires de l'assurance-invalidité, qui sont facilement accessibles - et elles[NB]doivent[NB]l'être; et ces formations peuvent se dérouler aussi bien sur les marchés secondaire ou primaire du travail, des marchés qui se combinent toujours plus fréquemment. Les formations pratiques dans le domaine INSOS, suivies dans des institutions, durent généralement deux ans. Par contre, il peut arriver que des formations élémentaires de l'assurance-invalidité soient dispensées par des employeurs du marché primaire du travail et durent deux ans ou moins. Les modifications législatives qui sont prévues ici permettront de renforcer ces formations, en donnant au Conseil fédéral la compétence de régler les détails portant sur la nature de la formation, son contenu et sa durée.

Ce que je peux par contre dire ici, qui permettra de rendre compte de la discussion qui a eu lieu en commission, c'est que je vous assure qu'il n'est en aucun cas dans l'intention du Conseil fédéral de revenir à une ancienne pratique, qui avait d'ailleurs été fortement critiquée. Et je peux vous redire ici que s'il faut réglementer la durée de ces formations, cela ne se fera pas par le biais de directives, comme on l'a fait par le passé. Si certaines choses doivent encore être précisées dans ce domaine, ce sera évidemment fait par voie d'ordonnance, ce qui permettra de mener une discussion qui soit aussi large et complète que possible.

Cela dit - et je l'avais déjà dit en commission -, la flexibilité qui est prévue dans la formulation de cette disposition est nécessaire pour tenir compte de l'évolution à venir. Le critère qui doit primer, qui prime toujours, est celui des perspectives de formation. Il n'y a donc pas de risque qu'on utilise cette formulation pour réglementer ce type de questions par des [PAGE 797] directives. C'était, je crois, un élément qui vous tenait à coeur et qui était central.

Je dirai encore un mot à l'intention du rapporteur: nous n'avons jamais estimé que ces directives étaient arbitraires. Naturellement, elles avaient fait l'objet d'une discussion approfondie avant d'être édictées, mais suite aux discussions qui ont eu lieu, la situation s'est beaucoup clarifiée. Et il n'est pas question ici de revenir à ces directives, par rapport à la base légale qui vous est soumise.

J'espère ainsi avoir clarifié la question.