AB 251858

Wortprotokoll

Tout d'abord, je crois qu'il faut rappeler quelques éléments qui appartiennent à ce débat. Vous l'avez mentionné, la pauvreté est une réalité dans notre pays, une réalité qui ne touche pas tout à fait 10 pour cent de la population, un peu moins, un pourcentage toutefois important. En termes de chiffres, entre un demi-million et un million de personnes - cela dépend des estimations - sont considérées comme touchées par la pauvreté. C'est donc un sujet de préoccupation très important dans notre pays.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Conseil fédéral avait décidé, en 2013, de lancer un Programme national de lutte contre la pauvreté, un programme qu'il avait doté de 10 millions de francs sur une période de cinq ans. L'idée n'était pas de se substituer aux cantons ou aux communes, mais de collaborer et de coordonner les travaux des cantons et des communes, précisément pour faire émerger toute une série de pistes dans des domaines qui ne vous sont pas inconnus, à savoir les domaines de la formation, de la formation continue ou de l'accès à un travail rémunéré. Il y a toute une série d'éléments qui permettent d'aborder cette question-là. Nous avons souhaité, avec les cantons et avec les communes, pouvoir faire ce travail. Le travail, je crois qu'on peut le dire, s'est bien déroulé. Il s'est déroulé sur cinq ans et le Conseil fédéral avait indiqué au départ qu'il ne s'agissait pas pour lui de prendre en main de manière durable la gestion de la question, mais qu'il s'agissait de pouvoir accompagner les cantons et les communes dans leurs travaux, et que la période pour laquelle les 10 millions de francs étaient prévus avait un début, mais aussi une fin, en 2018.

La question est très sérieuse. Nous la prenons d'autant plus au sérieux que le problème n'est ni en train diminuer ni en train de disparaître. Il concerne des gens de toutes les catégories d'âge parmi la population de notre pays, et c'est donc un facteur de préoccupation pour le Conseil fédéral.

Dans l'intervalle, différentes conférences ont été organisées et ont réuni l'ensemble des acteurs concernés. Il y a eu une collaboration avec les cantons et, à la fin du programme, nous avons réalisé un bilan de ce dernier. C'est à ce moment-là que le Conseil fédéral s'est posé la question de savoir s'il fallait poursuivre ou non cet effort et c'est à ce moment-là que le Conseil fédéral a finalement décidé de ne pas le poursuivre, considérant que nous avions fait ce qui avait été prévu, à savoir qu'il y avait un début et qu'il y aurait désormais une fin au programme, mais qu'il ne s'agissait pas tout à fait d'une fin, puisque nous avons mis en place un engagement, qui va jusqu'en 2024, dans le cadre de la Plateforme nationale contre la pauvreté. Pour l'essentiel, nous avons terminé les travaux, transmis l'essentiel de la gestion du [PAGE 815] dossier aux cantons, qui sont compétents dans le domaine, mais nous avons gardé une certaine activité dans le cadre de la Plateforme nationale contre la pauvreté.

C'est dans ce sens que nous avons, en septembre 2018 - donc à la fin du programme -, mis en place une déclaration commune avec les cantons, avec les villes et les communes suisses, avec les acteurs qui se sont engagés à mettre en oeuvre les recommandations qui ont été formulées dans le cadre du programme national, en développant leurs propres mesures de prévention de la pauvreté. L'objectif de la Confédération est de les soutenir dans cette tâche en organisant des possibilités d'échange au niveau national, en mettant aussi à disposition des documents de base, des guides pratiques et en traitant les thèmes prioritaires qui ont été sélectionnés. Dans ces thèmes prioritaires, l'intégration sociale et professionnelle des jeunes et des jeunes adultes particulièrement vulnérables est une priorité, un élément extrêmement important.

Donc, le Conseil fédéral partage les préoccupations émises par votre commission. Je dois vous le dire franchement: la motion et le postulat ne sont pas très exigeants, ils ne demandent pas grand-chose. Ils visent effectivement, comme vous l'avez dit Monsieur Noser, à ce que l'on fasse des choses que l'on n'est déjà plus en train de faire ou que l'on fait moins. C'est aussi un argument - vous le trouverez peut-être un peu formel - pour rejeter le postulat et la motion: c'est dire que le travail se réalise déjà, nous n'avons donc pas besoin d'une impulsion pour le réaliser.

Tout cela doit maintenant conduire à poursuivre les travaux. Un colloque national est prévu - il devrait avoir lieu en 2021 - pour voir comment les choses se poursuivent et voir ensuite comment continuer. Il est clair qu'avec les textes que vous déposez, on signalerait clairement le souhait d'un monitoring, par exemple tous les 5 ans, en matière de pauvreté, alors que cela n'est pas encore fixé au niveau fédéral. On est en train de regarder comment faire après le programme 2013-2018, ensuite on va voir jusqu'en 2024 et on refera un bilan. Vous souhaitez aller un peu plus vite et anticiper, c'est une décision qui, naturellement, vous appartient.

Le monitoring est un élément qui peut être réalisé. Le Conseil fédéral a estimé que les coûts supplémentaires étaient trop importants par rapport à la plus-value qui pouvait en être attendue - c'est un élément qui a été mentionné également. Cela dit, c'est de toute façon un sujet qui va continuer de figurer à l'agenda. Comme je le disais au début de mon intervention, la question de la lutte contre la pauvreté reste une préoccupation dans notre pays et, par conséquent, c'est naturellement aussi une préoccupation sur le plan national.

[VS]