Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-09-19

Wortprotokoll

Tout d'abord, je remercie la commission de faire la proposition de se rallier au Conseil national, cela permet d'éliminer la dernière divergence. J'ai enregistré, Monsieur le président de la commission, une certaine réticence de la commission par rapport à d'éventuels plans d'assainissement budgétaire. C'est vrai, vous l'avez relevé, dans le passé, des décisions ont été prises sur le cadre budgétaire et le plafond de dépenses lors des discussions budgétaires; soit le Conseil fédéral, soit parfois aussi le Parlement - puisque c'est ce dernier qui, à la fin, se prononce sur le budget - ont diminué les sommes qui étaient promises. Nous avons enregistré les voeux et les inquiétudes de la commission.

Je vous rappelle cependant que ce sont 6,1 millions de francs de plus, quand même, par rapport aux dépenses effectives qui étaient prévues pour la période 2016-2019, et à cette enveloppe s'ajoutent encore 2,5 millions de francs par an - ce sont les 10 millions de francs sur les quatre ans au titre de frais du personnel et d'infrastructures des Swiss Business Hubs, qui sont, eux, au DFAE.

Je crois qu'on a quelque chose de solide, et, avec les décisions des deux conseils, nous avons un dossier qui tient la route pour les quatre prochaines années. Reste naturellement à espérer que la situation économique n'oblige pas le Conseil fédéral à devoir soumettre des plans d'assainissement budgétaire.