Cramer Robert · Ständerat · 2019-09-23

Wortprotokoll

Dans le cadre de ce débat d'entrée en matière, je me permettrai, si vous le voulez bien, de ne pas discuter des différentes propositions du projet de loi, mais de me borner à quelques considérations de nature plus politique et plus institutionnelle.

Tout d'abord, je souhaiterais remercier le président de notre commission de nous avoir conduits à bon port. Après de longs travaux dont le rapporteur, Monsieur Damian Müller, a rendu compte, nous avons adopté ce projet de loi qui vous est soumis par 11 voix sans opposition et 1 abstention. C'est un résultat qui a tout pour surprendre dans la mesure où, le moins que l'on puisse dire, c'est que l'objet que nous traitons est controversé.

Nous devons nous rappeler que le Conseil national a rejeté au vote sur l'ensemble le projet de loi qui lui a été soumis, et ceci avec une majorité composée tout à la fois de ceux qui considéraient que le projet était trop timide et de ceux qui considéraient qu'il était excessif. Si l'on ajoute à ces deux courants d'opinion ceux qui considéraient que la version issue des travaux du Conseil national, dont nous nous sommes d'ailleurs écartés sur bien des points, était une version acceptable, cela fait vraiment beaucoup d'opinions divergentes.

Alors comment sommes-nous arrivés à ce résultat? Eh bien, c'est le produit d'une méthode qui a été proposée par le président de la commission au début des travaux, méthode sur laquelle j'aurai peut-être à revenir dans le cadre de la discussion par article. Je me permets ici d'évoquer en quatre points ce que nous avons voulu et ce que nous avons accepté de faire dès notre première séance.

Ce que nous avons voulu, c'est premièrement proposer une révision de loi qui soit une loi d'application de l'Accord de Paris sur le climat. En d'autres termes, ce que nous vous proposons ici, c'est une loi qui essaie de concrétiser dans notre législation, de façon crédible, les engagements que nous avons contractés. Il s'agit d'un exercice de rigueur intellectuelle qui implique forcément que, ici ou là, la révision que nous vous proposons contienne des mesures qui ne sont pas forcément populaires et qui exigeront beaucoup de ténacité pour être mises en oeuvre. Votre commission assume d'avance ce type de conséquences impliquées par la révision qui vous est proposée.

Deuxièmement, comme notre président a eu l'occasion de le rappeler dans son intervention - et il a eu l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises dans le cadre des travaux de la commission -, il s'agissait de proposer une révision de la loi acceptable pour le Conseil national, et qui soit susceptible d'être acceptée par la population en cas de référendum. Cela implique aussi, de temps en temps, pour quelques-uns d'entre nous, une certaine retenue.

Troisièmement, pour éviter d'être soumis à une trop grande pression médiatique sur un sujet qui est très émotionnel, nous avons accepté de ne pas communiquer durant les travaux, non seulement en respectant le secret des délibérations de la commission - cela, pour notre chambre, va sans dire -, mais aussi en rédigeant des communiqués de presse fort laconiques. C'est ainsi qu'après deux jours de travaux très animés, on pouvait lire dans notre communiqué de presse du 3 avril 2019: "Poursuite de la discussion par article concernant la loi sur le CO2". Voilà qui a dû être un peu frustrant pour les journalistes, mais cela était nécessaire pour mener nos travaux à chef - il y a peut-être là une méthode dont on pourrait s'inspirer à l'avenir.

Et puis, quatrièmement, nous avons admis - et cela est peut-être nécessaire pour une loi de cette envergure - que tous nos votes de commission étaient susceptibles d'être discutés à nouveau, une fois l'examen de la loi terminé, de façon à pouvoir réajuster le projet sur un point ou sur un autre.

Cette méthode de travail s'est avérée fructueuse, comme le révèle notre vote sur l'ensemble. Elle montre aussi ce dont notre chambre est capable, peut-être parce que nous sommes moins nombreux en commission, peut-être aussi parce que nous sommes plus épargnés par les sollicitations médiatiques.

J'ajoute ici qu'il est tout à l'honneur de notre président de nous avoir conduits au texte qui vous est proposé. Je ne suis pas sûr qu'il adhère à toutes ses nuances; je suis même assez persuadé du contraire - il nous l'a du reste dit tout à l'heure.

Je tiens également à remercier très chaleureusement le rapporteur de notre commission, Monsieur Damian Müller, qui a accepté une très lourde tâche; et je dirai même que c'est une tâche à la limite de ce que l'on peut demander dans le cadre du travail d'un parlement de milice. Ce travail de milicien, cher collègue et cher Damian, est cependant indispensable au bon fonctionnement de nos institutions. Il ne serait pas convenable que nos rapports soient rédigés par l'administration; ce qui ne m'empêche pas ici, à la suite des propos du président de la commission, de relever que cette administration a été d'une grande aide, d'une grande compétence et d'une grande efficacité tout au long de nos travaux, qu'elle en soit remerciée, qu'il s'agisse de l'administration fédérale, qu'il s'agisse aussi du secrétariat de notre commission. Merci encore à vous, Madame la conseillère fédérale, d'avoir permis cela.

Ayant ainsi planté le décor, je dois malheureusement ajouter que le projet qui vous est soumis est très vraisemblablement, pour ne pas dire certainement, insuffisant par rapport à la menace que représente le changement climatique. Le texte qui vous est soumis est celui qui est susceptible d'obtenir une majorité au Parlement et devant la population. Mais les mesures qu'il préconise ne suffiront probablement pas. Toutes les informations que l'on reçoit indiquent que la situation est pire que ce que l'on estimait et qu'elle va en se dégradant beaucoup plus rapidement que prévu. En adoptant ce projet de loi, nous aurons fait un pas dans la bonne direction. Des mesures supplémentaires devront encore être prises dans un proche avenir.

En disant cela, je ne remets pas en cause le travail fait en commission. Il est loin d'être négligeable et il y a urgence à légiférer. Cette urgence est dictée par d'autres lois que celles que nous pouvons adopter dans ce Parlement. Elle est dictée par les lois de la physique et de la chimie, qui nous disent qu'il est presque impossible de nettoyer les résultats de nos [PAGE 829] émissions de gaz à effet de serre. Le dioxyde de carbone, le méthane, toutes ces molécules toxiques que nous envoyons dans l'air, nous ne pouvons pas les ramener sur terre. Il faut donc rapidement prendre des mesures pour faire cesser ces émissions, et plus on s'y prend tôt, plus on évite une dégradation irrémédiable de la situation et les dommages humains et matériels qui en résultent.

C'est donc maintenant qu'il faut agir. Les premières mesures sont les plus faciles à prendre, et les plus efficaces. Nous aurons l'occasion d'en reparler lorsque nous traiterons de l'article 9 de la loi.

Enfin, dans le cadre de ce propos liminaire, j'aimerais relever que l'engagement pour éviter un réchauffement climatique qui compromette nos conditions d'existence et celles de la nature telle que nous la connaissons, ne peut être qu'un engagement collectif. Cet engagement commence au niveau parlementaire, où il faut trouver des majorités qui vont au-delà des convictions et des opinions des uns et des autres. Mais cela ne suffira pas. Ces majorités permettent de faire des lois; ces lois doivent ensuite être appliquées. Or ces lois ne seront appliquées que s'il y a une véritable conviction, dans l'administration, dans les milieux économiques et, finalement, dans la population, qu'il faut agir. Face à la situation environnementale dans laquelle nous nous trouvons, seul un effort collectif peut constituer une réponse adéquate.

Je remercie d'avance les jeunes, dont l'engagement a certainement influencé nos débats, de ne pas se démobiliser. Une fois une modification de la loi adoptée, le plus difficile restera à faire.

C'est dans ce sens que je vous recommande d'adopter, pour l'essentiel, le projet de révision de la loi tel qu'il est issu des travaux de la commission.