Roduit Benjamin · Nationalrat · 2019-09-23

Wortprotokoll

Dans ce bloc, notre groupe soutiendra de nouveau toutes les propositions de la majorité.

Aux parlementaires qui ont des doutes sur la possibilité de financer, à l'article 329h, le congé de quatorze semaines pour la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé dans un contexte difficile, où le budget du système social doit faire face à de grands défis, il convient de rappeler que seules 4500 familles sont concernées, pour un montant estimé à 74 millions de francs, sans modification du taux actuel de cotisation. Mais surtout ce congé de prise en charge évite que des collaborateurs appréciés demandent des congés non payés, démissionnent ou, pire, se retrouvent en arrêt maladie en raison des problèmes de santé de leurs proches. Et cela vous le savez, c'est une réalité. Et je suis sûr qu'un examen de conscience permettra à chacune et à chacun ici de reconnaître une telle situation parmi ses proches. Et ce n'est pas une étude issue des milieux économiques les plus libéraux qui soient, aussi sérieuse soit-elle - de la société "BSS Volkswirtschaftliche Beratung" pour ne pas la citer, datant déjà de plus d'une année -, qui apportera la preuve du contraire.

A l'inverse, notre groupe ne soutiendra pas les trois minorités, estimant qu'à force de vouloir tout exiger en une seule réforme, on suscite un blocage envers les mesures réellement nécessaires.

Ainsi, premièrement, l'élargissement du congé de prise en charge pour les proches adultes - parents, frères et soeurs, conjoints, partenaires et concubins -, comme le souhaite la minorité I (Graf Maya) en parlant "de membres de la famille", déboucherait sur des coûts trop importants, qui entraîneraient à coup sûr une hausse des cotisations.

Deuxièmement, le même raisonnement peut être tenu quant à la durée du congé. Ce n'est pas en multipliant par deux le nombre de semaines qu'on pourra résoudre les difficultés éventuelles de partage du congé entre les deux parents, notamment lorsqu'ils travaillent. Par sa formulation - les parents "peuvent convenir de se partager le congé de manière différente" -, le Conseil fédéral privilégie le principe de la liberté d'organisation familiale. Dans ce sens, nous ne soutiendrons ni la minorité II (Schenker Sylvia) ni la minorité III (Feri Yvonne).

Enfin, à l'article 16i de la loi sur les allocations pour perte de gain, nous estimons que la proposition de la minorité Heim n'apporte rien à la législation en vigueur, si ce n'est qu'elle ouvre la porte à des situations où le congé pourrait être accordé sur une durée infinie. En effet, si une rechute survient après une longue période sans symptôme, on considère déjà, selon le droit en vigueur, qu'il s'agit d'un nouveau cas. Par contre, une maladie en lien avec la maladie principale, qui découlerait par exemple de l'affaiblissement du système immunitaire, ne doit évidemment pas être considérée comme une nouvelle maladie, ni par conséquent être reconnue comme un nouveau cas.

En conclusion, il s'agit une fois de plus pour notre groupe de vous proposer de rejeter toutes les propositions de minorité de ce deuxième bloc et de soutenir les propositions de la majorité de la commission.