AB 25227
Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2002-09-24
Wortprotokoll
Tous les votes sur ce projet de loi ont lieu à l'appel nominal.
[VS]
Abs. 1, 4 - Al. 1, 4
Angenommen - Adopté
Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2002-09-24
Tous les votes sur ce projet de loi ont lieu à l'appel nominal.
[VS]
Abs. 1, 4 - Al. 1, 4
Angenommen - Adopté