Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2019-09-24

Wortprotokoll

Je tiens aussi à faire une remarque sur la minorité qui s'est exprimée. Je rappelle qu'il ne s'agit pas d'un accord entre la Suisse et l'Union européenne en lien avec l'espace Schengen, mais d'un accord qui lie l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse. En d'autres termes, c'est un accord pluri-Etats avec l'Union européenne en lien avec l'espace Schengen. On ne peut donc pas dire que la Suisse soit mise sous pression, car cela concerne plusieurs pays qui seraient dans ce cas mis sous pression.

Mais c'est en plus faux de le dire puisque, dans cet accord, la Suisse a obtenu quelque chose d'important, à savoir un droit de codécision portant sur certains aspects énumérés dans la convention. En d'autres termes, elle a obtenu plus de droits qu'elle n'en avait auparavant dans le cadre de son association à Schengen et Dublin. C'est important de le souligner, pour éviter que des fausses informations ou, comme on dit aujourd'hui, des "fake news" ne circulent à ce propos.