Parmelin Guy · Bundesrat · 2019-09-24

Wortprotokoll

Je vous recommande de suivre les suggestions du rapporteur, que ce soit au sujet de la motion Eymann ou de l'initiative du canton de Thurgovie.

Des études scientifiques montrent qu'un soutien linguistique précoce peut avoir un effet positif sur les aptitudes linguistiques. Un soutien linguistique précoce se justifie de manière générale, mais il relève en premier lieu des cantons et des communes.

L'encouragement précoce s'étend sur la tranche d'âge de zéro à 4 ans. La coopération entre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation, fondée sur l'article 61a de la Constitution ne s'applique pas à cette tranche d'âge, mais porte sur la scolarité à partir du degré primaire.

Certains offices fédéraux, comme l'Office fédéral des assurances sociales, l'Office fédéral de la culture ou le Secrétariat d'Etat aux migrations, peuvent allouer des aides à titre complémentaire qui sont fondées sur des lois spéciales pour soutenir les cantons, les communes, voire d'autres partenaires. Par exemple, le Secrétariat d'Etat aux migrations verse depuis 2014 des contributions en faveur de l'encouragement spécifique de l'intégration par le biais des programmes cantonaux d'intégration. Certaines mesures d'encouragement précoce peuvent être donc soutenues par ce canal.

Le Conseil fédéral est prêt à procéder avec les cantons et les communes, qui sont compétents en la matière, ainsi qu'avec d'autres partenaires concernés, à l'examen demandé par l'auteur de la motion. C'est dans ce sens qu'il vous propose donc, comme l'a dit le rapporteur, de soutenir la motion mais de ne pas donner suite à l'initiative du canton de Thurgovie.

[VS]