Cramer Robert · Ständerat · 2019-09-25

Wortprotokoll

Je ne souhaite pas intervenir pour répondre à Madame la conseillère fédérale Sommaruga, mais c'est plutôt à vous que je m'adresse, Monsieur le président, pour savoir sur quoi nous votons.

Je suis un peu troublé par ce que vient de dire Madame la conseillère fédérale Sommaruga. J'ai le même texte qu'elle sous les yeux, mais en français. Le texte de la proposition que j'ai reçu indique qu'entre 2025 et 2030, le remboursement ne sera possible que "si l'entreprise concessionnaire exploite au moins 50 pour cent de bus électriques ou de trolleybus dans le trafic d'agglomération urbain" et que, à partir du 1er janvier 2030, "le remboursement de l'impôt en question sera supprimé pour toutes les entreprises de transport". Cela veut dire très concrètement que si, dans l'entreprise de transport, des bus circulent hors du réseau urbain, circulent dans les villages, ces bus, dès 2030, ou bien ils devront être tous électriques, ou bien l'entreprise ne bénéficiera pas du remboursement de l'impôt sur les huiles minérales.

Avec cette proposition, mon cher collègue Bischof, vous ne faites pas une bonne action pour les transports publics, parce que les bus électriques capables de circuler hors agglomération urbaine, il n'y en a pas beaucoup, aujourd'hui, sur le marché. Si vous exigez des compagnies de transports publics qu'elles doivent renouveler toute leur flotte à l'horizon du 1er janvier 2030 pour des modèles de véhicules qui n'existent pas, cela veut dire très concrètement que vous rendez un très mauvais service aux transports publics. Et rendre un très mauvais service aux transports publics alors que nous sommes en train d'adopter une loi sur le CO2 qui vise précisément à diminuer les émissions, c'est-à-dire à diminuer le trafic motorisé et individuel, c'est une forme de contradiction, à mes yeux.

Il faudrait par conséquent que l'on sache sur quel texte on vote, et c'est pour cela que je demande à Monsieur le président de nous lire le texte qui va nous être soumis.