Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2019-09-25

Wortprotokoll

Comme mon collègue Burgherr l'a rappelé, les motions et les postulats sont autant d'instruments importants de notre travail de parlementaire. Il n'est effectivement pas convenable que, lorsqu'un certain délai est passé, trop de ces interventions soient classées, sans être traitées, simplement par l'écoulement du temps.

On peut imaginer plusieurs solutions. Il y a un type de solution que Monsieur Burgherr, à juste titre, écarte, c'est ce qu'on pourrait appeler la solution des quotas. Il est vrai qu'on peut considérer, de l'avis de certains, qu'il se dépose peut-être trop d'interventions. Mais comment décider de l'intervention qui sera surnuméraire? Qu'est-ce qu'une intervention pertinente? Une intervention qui ne l'est pas? La politique des quotas, si j'ose dire, c'est une politique quand même [PAGE 1864] assez hasardeuse. La minorité, tout comme l'auteur de l'initiative parlementaire, considère que nous ne devons pas limiter notre liberté d'action, de parole ou de moyens.

On a chacun notre style ici, dans cette salle - enfin pour les quelques-uns qui y sont toujours. On parle d'hommes de dossiers, certains ont la réputation de déposer trop d'interventions; c'est égal. Le travail parlementaire, c'est un travail qui est multiple, qui est divers et chacun de ses aspects est autant respectable et n'a pas à être limité.

L'auteur de l'initiative esquisse différentes solutions. L'un dans l'autre, ce qui est important, c'est que l'on mette en place une procédure sur le modèle de celle qui existe pour les initiatives parlementaires, qui permette, même si un certain délai est écoulé, de prendre une décision, soit de classer ces motions ou ces postulats, soit de les laisser poursuivre leur cheminement parlementaire, mais pas simplement de les laisser partir à la poubelle par le simple écoulement du temps.

Par respect pour la démocratie, par respect pour le bon fonctionnement de notre Parlement, je vous prie, au nom de la minorité de la commission, de donner suite à cette initiative parlementaire.